Madame, Monsieur,
Je suis convoqué le 26 Novembre 2014 au tribunal TGI pour être jugée sur les faits suivants :
D'avoir
le 19/02/2014, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, commis une atteinte sexuelle avec violences sur la personne de Madame XXXX xxxxx en l'espèce en la bloquant contre un mur et en lui caressant la cuisse.
En fait, ce qui s'est passé, je voulais draguer la fille et je l'ai touché à la cuisse et elle s'est retiré en refusant et elle a porté plainte.
Mon casier judiciaire est vierge et je n'ai jamais commis aucune infration ou déli toute ma vie.
Pouvez vous, Madame, Monsieur, m'informer de ce que j'encours pour ce déli.
Bien cordialement,
Merci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés