Contravention pour non respect jours de collecte déchets verts dans un lotissement privé

Bonjour,

Des espaces dédiés aux déchets verts ont été définis par assemblée générale au sein de d'un lotissement privé. Même si le syndic demande aux co-lotis de respecter les jours de collecte, tout le monde ne le fait pas. Un voisin s'est ainsi vu infligé une amende de 35 euros pour ce motif par la brigade environnementale de l'intercommunalité qui gère la collecte des déchets verts. Notre question est donc la suivante : est-ce que la règle applicable pour le code de la route vaut également pour le code de l'environnement ? A savoir que : si le lotissement n'est pas fermé et ouvert à la circulation publique (même si un panneau lotissement privé existe à l'entrée ), le règlement de collecte des déchets verts s'applique t'il ? Les jours de collecte doivent-ils être respectés ? Les agents de la brigade environnementale étaient-ils autorisés à entrer dans ce lotissement ? Merci d'avance

bonjour,

que des espaces dédiés aux déchets verts aient été définis par votre A.G. n'interdit pas que le règlement de collecte des déchets verts s'applique dans votre lotissement privé qui est ouverte à la circulation publique.

le ramassage des ordures ménagères est-il fait par la commune à l'intérieur de votre lotissement ?

vous pouvez consulter ce lien relatif à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets ainsi que le pouvoir des maires sur ce sujet :

lutte-contre-depots-illegaux-dechets

salutations