Contravention d'un mineur, les parents doivent-ils payer ?

Bonjour,

Sachant que chacun n'est pénalement responsable que de son propre fait, des parents d'enfants mineurs doivent-ils payer les amendes de leurs enfants ? Pour les dommages et intérêts, c'est oui, mais pour les amendes, je ne pense pas.

Quelqu'un peut-il me répondre de manière tranchée ?

Cordialement.

Bonjour

Si une infraction est commise par un mineur, ses parents ne sont pas responsables.


L'article 121-1 du code pénal dispose que :

« Nul n'est responsable que de son propre fait ».


L'article 1384 du code civil dispose que :

« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »


La responsabilité parentale peut s'exercer en matière civile mais non en matière pénale.


Par conséquent vous n'êtes pas tenu de payer les amendes au nom de votre fils.


Restant à votre disposition.

Bonjour,

Mon fils a pris 3 fois le train sans billet de train donc nous avons reçu 3 amendes de 100 €à son nom. Etant mineur, est-ce à nous de les payer ?

Merci.

bonjour

lien ci-dessous
http://questions.sncf.com/questions/486852-amende-mineur-moins-13-ans

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci
Je viens de tout lire, mais désolée je n'ai pas tout compris.

Nayant pas de titre de transport je me suis pris une amende, étant mineur je voulais savoir s'il était obligé de devoir payé en présence d'un responsable légal ? ou seulement d'une personne de plus de 18 ans.