Bonjour.Condamné à tort il y a 4 mois pour un délit routier inexistant,ne réalisant pas ce jour là toute la lourdeur et les conséquences de la peine encourue,je n'ai pas fait appel de la décision du tribunal et le regrette amèrement aujourd'hui...puis-je contester ce jugement maintenant et si oui,auprès de quelle institution.Merci de votre réponse.Salutations...
je suppose que vous étiez présent à l'audience.
La réponse à votre question est donc non.
bjr,
sauf fait nouveau, vous ne pouvez plus contester le jugement.
cdt
merci Kataga et amatjuris pour votre réponse.Salutations...
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