Contester une decision de justice

Publié par

Bonjour.Condamné à tort il y a 4 mois pour un délit routier inexistant,ne réalisant pas ce jour là toute la lourdeur et les conséquences de la peine encourue,je n'ai pas fait appel de la décision du tribunal et le regrette amèrement aujourd'hui...puis-je contester ce jugement maintenant et si oui,auprès de quelle institution.Merci de votre réponse.Salutations...

Publié par

je suppose que vous étiez présent à l'audience.
La réponse à votre question est donc non.

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
sauf fait nouveau, vous ne pouvez plus contester le jugement.
cdt