Contester amende depot sauvage

Sujet vu 465 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/19 à 19:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


berthoni, Haute-Savoie, Posté le 06/01/2019 à 19:40
3 message(s), Inscription le 06/01/2019
Bonjour,

La mairie de ma ville a trouvé un carton avec mon nom et adresse.
La police m'a convoqué et malgré que je n'en soit pas l'auteur de ce dépôt, j'ai reçu une amende.
Peuvent-ils me donner une amende sans preuve ?
L'endroit est toujours plein de carton divers.
Bien sur c'est difficile de dire qu'on n'est pas l'auteur avec mon nom dessus.

Merci de votre aide.

Bonne année 2019.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/01/2019 à 20:32
13585 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Cas classique, j'ai eu le même il y a quelques années.
Seule façon de ne pas payer l'amende, expliquer comment le carton avec votre adresse a pu finir là et si possible dénoncer la personne qui l'y a mis.
Dans mon cas, ce fut assez facile car je savais qui avait récupéré tous les cartons pour son déménagement. Je l'ai dénoncé, avec son autorisation, afin que l'amende lui soit adressée et non à moi...

berthoni, Haute-Savoie, Posté le 07/01/2019 à 08:45
3 message(s), Inscription le 06/01/2019
Bonjour

Merci de ta réponse.
Le problème est qu'on ne sait pas qui l'a mis, étant seul. J'ai cru voir qu'il fallait un témoin et que seul le fait de l'adresse ne suffisait pas à une contravention.

Merci.

Tisuisse, Posté le 07/01/2019 à 09:10
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La personne qui vous a verbalisé pour ce carton à vos nom et adresse, étant assermentée, c'est à vous qu'il appartient de faire la preuve du contraire faute de quoi, vous encourrez l'amende prévue pour dépôt sauvage. L'histoire du témoin ne sera valable que si ce témoin a vu quelqu'un, autre que vous, déposer ce carton. C'est aussi simple que ça. La prochaine fois, ce type de carton sera déposé, par vos soins, directement en déchetterie, ce sera plus prudent.

berthoni, Haute-Savoie, Posté le 07/01/2019 à 10:01
3 message(s), Inscription le 06/01/2019
Merci à tous pour vos réponses. Je vais tenter un courrier au Maire.
Bravo pour le site et l'aide que vous m'avez apporté.
Bonne année 2019 à tous

Jean Luc


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