Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport

BONJOUR marque de politesse
Enième témoignage de verbalisation abusive pour soi-disant non-validation du pass alors même que le contrôleur m'a vu le valider sous ses yeux (ça a bien fait 'bip' + lumière verte) mais il se jette directement sur moi(je me suis assise à côté de la porte dans le bus)et me confisque le pass que je lui présente en toute bonne foi pour vérification en me disant: "c'est 5 euros d'amende madame". J'ai cru halluciner... J'ai eu beau lui dire que je venais de le valider à l'instant et il en avait été témoin. Sa réponse: "oui, mais vous avez validé parce que vous m'avez vu sinon vous ne l'auriez pas fait"?!?

Je suis une citoyenne civique et honnête, pas une fraudeuse et pourtant c'est moi qui paye pour eux apparemment... Autant vous dire que je suis dégoûtée et en tant que "bonne poire" officielle, j'ai donc payé mon amende de 5 euros car "si je ne paye pas immédiatement, c'est 30 euros" donc je me suis dit que ça valait pas la peine de s'opposer et que de toute façon, il y aurait peu de recours.

J'ai tout de même envoyé un courrier de contestation au service client ratp dont j'attends la réponse mais je la connais déjà "nous sommes désolés mais sur le papier, y'a marqué "non-validation du pass".
C'est ma parole contre celle du contrôleur et en payant l'amende, j'ai donné mon consentement pour ce racket et l'affaire est bouclée... même si ils pourraient, si ils étaient honnêtes, aisément vérifier avec l'historique de mon pass qu'il a été validé contrairement à ce qu'affirme l'agent.

C'est la 1ere fois que je me prends une prune et je l'ai verte. J'ai vraiment le sentiment d'avoir été volée en toute légalité. Je ne m'estime pas fautive, mon pass était en règle et validé (c'est ça le pire!) mais quand je vois ici que certains ont été verbalisés à cause de machines défectueuses, je me dis que finalement c'est bien trouvé ce système: la ratp se fait de l'argent facile sur le dos de ses propres usagers qui payent donc double.

Bref, il ne s'agit "que de" 5 euros donc comme tant d'autres avant moi, j'encaisse sans broncher et renfloue ainsi gracieusement les caisses de la ratp qui sont quotidiennement vidées par les véritables fraudeurs qu'ils n'arrivent pas à choper. Brillant système, en effet... Je suis écoeurée...

J’aimerais juste savoir, par simple curiosité si quelqu’un a une fois seulement obtenu gain de cause dans une affaire similaire (je parle de situation non frauduleuse (ticket en règle) et bonne foi de l’usager) car dans le cas contraire, je comprendrais parfaitement que l'on soit sanctionné.
Mais là, je me sens désemparée et impuissante, j’ai vraiment l’impression d’avoir été flouée par la ratp. Ce n’est pas moi mais eux qui devraient payer une amende pour ‘malhonnêteté', 'mauvaise foi' et ‘système frauduleux’.

J'ai bien conscience en écrivant ce post que rien ne prouve mon innocence mais c'est ça le pire, c'est que j'en viens à culpabiliser d'une erreur que je n'ai pas commise et pour laquelle je suis pourtant pénalisée arbitrairement. J'en viens presque à trouver cela normal, à me dire 'c'est la faute à pas de chance','jsuis tombée sur un cxxxxxxx qui voulait gonfler ses stats', 'ça va, tu vas en faire tout un plat pour 5 euros'. Peut-être mais en cherchant des témoignages sur Internet, je me suis rendue compte que je n'étais pas la seule... Cela m'a à la fois rassuré et effaré...

Donc voilà, il n'y a rien à faire, je ne vais pas engager des procédures judiciaires onéreuses pour récupérer 5 euros mais je tenais juste à vider mon sac et apporter mon ressenti et mon témoignage. Dans un système de transport compétitif (auquel je ne suis pourtant pas favorable ayant vu le résultat chez nos voisins européens), j'aurais directement mis fin à mon abonnement et serais passée chez le concurrent mais comme là, il n'y en a pas, j'ai beau me lamenter et trouver ce qui m'est arrivé injuste et aberrant, je continuerai d'encaisser sans broncher et garderai mon sang froid y compris lors des retards, des grèves etc. Un beau système en effet... Vive la ratp!

"oui, mais vous avez validé parce que vous m'avez vu sinon vous ne l'auriez pas fait"?!?
Bonjour,
Effectivement, c'est hallucinant !!!
Bientôt, les automobilistes qui s'arrêteront au feu rouge devant un gendarme prendront un PV parce que "s'il n'avait pas été là, l'automobiliste aurait grillé le feu" !!!
On se croirait dans un certain film où les criminels étaient arrêtés avant qu'ils ne commettent leur crime grâce à des voyants !

Bonjour,

Je souhaite répondre à Lag0 lorsqu'il (elle ?) affirme :
"En fait il s'invente un droit inexistant sous couvert d'une logique biaisée.
Le mode de rémunération des transporteurs ne doit en rien concerner les usagers.
Alors qui Est-ce que cela peut bien concerner ?
Et dire que mon boulanger exige que je paie le pain, alors que la seule chose qui me concerne est qu'il soit bien frais pas trop cuit".

C'est plutôt votre exemple qui est biaisé. Pour reprendre le boulanger, ce serait plutôt :

J'ai un abonnement chez un boulanger qui me permet de prendre autant de pain que je souhaite. Ce boulanger souhaite rétribuer ses ouvriers au mérite (ceux dont les produits se vendent le mieux auront une grosse prime). Pour cela, il faut que les clients notent, nominativement, le type de pain acheté (grâce à notre abonnement) et l'heure de l'achat.

Pour pouvoir faire fonctionner son système, le boulanger a besoin que les abonnés jouent le jeu. Il décide donc d'écrire dans le contrat d'abonnement qu'un client, prit sur le fait de prendre une baguette sans remplir le formulaire, sera sanctionné d'une amende de 10 % à 100 % du prix de l'abonnement.

Je regrette mais ce boulanger a choisi le mode de rémunération de ses ouvriers : il n'a pas à faire subir à ses clients les défauts de fonctionnement de son système. Il aurait très bien pu les traiter de manière égale, ou au prorata de leur production, ou accepter le fait qu'il y ait des clients qui ne joueront pas le jeu.
Juridiquement, il a peut-être le droit mais logiquement, le client n’est nullement responsable du choix de son système de répartition. Pourtant c’est bien lui qui en subit les conséquences en payant un supplément.

Les entreprises s’arrogent certains droits. J’ai été confronté il y a quelques années à la fameuse règle des ASSEDIC (à l’époque) : il faut un titre d’identité valide pour s’inscrire. Ma carte d’identité avait dépassé la date de « validation » et ils l’avaient refusé. J’avais pourtant apporté le texte de loi indiquant que les CNI étaient toujours valident à l’intérieur du territoire français. Rien à faire. « L’ASSEDIC est un organisme de droit privé, il peut imposer ses propres conditions. Lorsque votre banque vous a demandé la même chose pour ouvrir un compte, avez-vous refusé ? », m’a-t-on déclaré. J’ai répondu que j’avais fait en sorte de trouver une banque qui ne me demande justement pas ceci, mais que la position de monopole des ASSEDIC ne me permet pas une telle démarche.

C’est le cas avec les TCL (dans mon cas) : ils génèrent des règles répondant à leur propre logique et leurs propres besoins.
La logique n'était donc pas biaisée, ce n'était simplement pas celle de la RATP.

Bonjour,
Ma carte d’identité avait dépassé la date de « validation » et ils l’avaient refusé. J’avais pourtant apporté le texte de loi indiquant que les CNI étaient toujours valident à l’intérieur du territoire français
Ce n'est pas tout à fait exact.
La règle est que la CNI conserve sa validité après péremption, certes, à condition que la personne soit parfaitement identifiable, c'est à dire que la photo permette de reconnaitre le porteur.
J'ai la CNI de ma petite fille à 10 mois, elle a 6 ans actuellement, et bien il faut de l'imagination pour reconnaitre la photo.
C'est pour cette raison que les cartes délivrées aux mineurs ne sont valables que 10 ans et ne bénéficient pas du récent allongement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour histrion,
Je souhaite répondre à Lag0 lorsqu'il (elle ?) affirme :
"En fait il s'invente un droit inexistant sous couvert d'une logique biaisée.
Le mode de rémunération des transporteurs ne doit en rien concerner les usagers.
Alors qui Est-ce que cela peut bien concerner ?
Et dire que mon boulanger exige que je paie le pain, alors que la seule chose qui me concerne est qu'il soit bien frais pas trop cuit".
Vous me prêtez les propos d'un autre...

Les entreprises s’arrogent certains droits. J’ai été confronté il y a quelques années à la fameuse règle des ASSEDIC (à l’époque) : il faut un titre d’identité valide pour s’inscrire. Ma carte d’identité avait dépassé la date de « validation » et ils l’avaient refusé. J’avais pourtant apporté le texte de loi indiquant que les CNI étaient toujours valident à l’intérieur du territoire français. Rien à faire. « L’ASSEDIC est un organisme de droit privé, il peut imposer ses propres conditions. Lorsque votre banque vous a demandé la même chose pour ouvrir un compte, avez-vous refusé ? », m’a-t-on déclaré. J’ai répondu que j’avais fait en sorte de trouver une banque qui ne me demande justement pas ceci, mais que la position de monopole des ASSEDIC ne me permet pas une telle démarche.
Je me souviens être intervenu, sur un autre forum, à ce sujet. Le topic en question concernait l'éternelle question : "Qu'est-ce qu'une pièce d'identité ?".
Un intervenant, vous peut-être, se plaignait que Pôle Emploi refusait de prendre en compte une CNI périmée alors que, suivant lui, elle demeurait une pièce d'identité.
Ce qui était un parfait exemple de mélange des genres...
Pôle Emploi proposant une prestation, être inscrit comme demandeur d'emploi et toucher des indemnités chômage, à condition de s'inscrire et de présenter un dossier correctement rempli et documenté. Une des pièces demandées étant une CNI en état de validité. Il n'y a rien à redire à cela. Soit vous voulez vous inscrire et vous présentez les documents demandés, soit vous refusez de présenter ces documents et refusez par là même de vous inscrire. Il n'y a là aucun rapport avec la question d'origine, "Qu'est-ce qu'une pièce d'identité ?".

PS : l'imposition de présenter une pièce d'identité "en cours de validité" est toujours de mise...
Vous devez également présenter votre carte d'assurance maladie informatisée Vitale et une pièce d'identité en cours de validité.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1636.xhtml

Désolé pour l’erreur Lag0, le post a été écrit par Moisse (tape sur les doigts :-).

Ce midi, je discutais justement avec une juriste. Elle m’avouait avoir du mal à garder son sens critique depuis qu’elle pratique le droit. Selon elle, cela vient d’une forte tendance à répondre aux « pourquoi ? » par « parce que c’est écrit ». Vous fournissez exactement cette réponse.

Je me demande simplement pourquoi une CNI censée me permettre de justifier de mon identité, d’après la loi, ne suffit pas au Pôle Emploi ? Pourquoi lorsque j’ai payé un service, je dois le payer de nouveau ? Parce que c’est écrit dans le contrat ?

Suffit de ne pas le signer, est-ce là la seule solution que vous proposez ? Refuser de s’inscrire aux ASSEDIC, c’était s’asseoir sur son droit aux indemnités chômage. Donner un autre papier ? ? Je suis embêtant : je n’ai ni permis, ni passeport. J’ai donc attendu deux mois avant de pouvoir toucher mes premières indemnités alors que, même selon le sénat, ma carte me permettait de justifier de mon identité sur le territoire français.

Vous n’êtes pas là pour changer le monde, je le conçois :-) Dans mon premier post, j’ai simplement réagi à la remarque de Moisse sur la logique « biaisée » de Mickael10. Je tenais juste à souligner que si la logique de l’usager n’est ni celle de l’organisme, ni celle du droit, elle n’est pas pour autant biaisée.

Sinon, les TCL (ou la RATP) ne seraient-elles pas en « abus de position dominante » ? Cela sonne bien, non ? ^^

Bonjour,
J'ai vécu une situation similaire mais avec une attitude différentes des contrôleurs en fonction des passagers "en infraction".
Place Denfert Rochereau à Paris, je me fais contrôler dans le bus Orlybus, alors que je revenais d'Orly.
Je montre mon pass navigo et on me répond que je n'ai pas validé mon titre de transport, alors que je paye chaque mois 75€ Pour ce titre 5 zones.
J'ai pourtant apposé mon pass navigo sur la borne lorsque je suis monté dans le bus.
Le contrôleur me réclame 5€. Je lui réponds que je ne souhaite pas me faire racketter et je refuse.
Il me dit que ça va me coûter plus cher si il appelle la police, ce qu'il fait ou fait semblant de faire !
Pendant ce temps, plusieurs passagers venant du Maghreb également contrôlés en même temps que moi, et eux sans aucun titre de transport (!!) ss'en vont sans payer d'amende et avec un large sourire...
Je fais remarquer aux contrôleurs que j'ai sans doute une tête à ne faire racketter et je rajoute que j'attends la police pour leur raconter ce qui se passe.
Les contrôleurs m'ont fait patienter 30 minutes avant de me laisser partir...alors que d'autres passagers, sans titre de transport et sans pièce d'identité sont partis en 5 ou 10 minutes.
Expérience très enrichissante...

Bonjour est possible de effacer un agent dun boutique a la gare un carte electronique de transport quan je lui donner ma carte pour verifie que jai valide la carte est ce passer une mois est jai pas utilise la carte qui sont le demarage parceque lui refuse de me donner les trajet efectuee pour la jour que jai lui demander merci pour l'aide est conseille

alessia,
votre message est incompréhensible.
aucune signe de ponctuation dans votre message.
exemple que voulez-vous dire quand vous écrivez
" est possible de effacer un agent dun boutique "
salutations

Bonjour,

La STIVO, qui assure les transports en commun dans le Val d'Oise, pratique également le racket sur les usagers honnêtes. Le STIVO me réclame 70€ pour avoir oublié ma carte Navigo (mon portefeuille). Ainsi avec la STIVO le simple oubli d'un portefeuille peut vous coûter plus cher qu'une véritable fraude !

J'ai contesté la verbalisation mais aucun réglement à l'amiable ne semble possible.

Il est clair que la STIVO trouve plus facile de gagner de l’argent en s’attaquant aux usagers honnêtes et de bonne foi plutôt qu’aux véritables fraudeurs et auteurs d’incivilités et de violences.

D'après le site de la STIVO (et d'après service-public.fr) un usager a le droit se saisir le médiateur mais la STIVO se semble plus vouloir me reconnaître ce droit et m'a annoncer vouloir engager des poursuites ! Etrangement, la possibilité de recourir au médiateur ne figure pas sur le PV. Ne s'agit-il pas d'une mention obligatoire ? La STIVO a-t-elle le droit de transmettre le dossier au Procureur, alors que j'ai demandé une médiation ?

La Commission des Clauses Abusives a considéré qu'une clause prévoyant de sanctionner un usager n'ayant pas l'intention de frauder est abusive (cf. le site de la Commission des Clauses Abusives). Cette amende peut-elle être annulée car elle repose sur une clause abusive ?


Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention...