Bonjour,
je me permet de vous poser une question concernant une procédure pénale.
En effet, suite à une consultation dans un hôpital parisien, nous avons appris qu'un signalement, à l'encontre de mon amie, fût déposé pour des suspicions de maltraitance envers ses enfants. Une enquête a été faite. Une fois celle-ci close (classement sans suite), nous avons demandé à l'hôpital, par LRAR, de nous fournir le dossier de la consultation médicale ainsi que le signalement déposé. Après plus de deux mois d'attente, nous avons reçu une lettre de l’hôpital nous notifiant que pour des raisons quelconques, il refuse de nous communiquer toutes les pièces demandées.
Ma question est donc, comment mon amie peut faire obtenir les deux documents précités auprès du parquet des mineurs voir de l'hôpital?
Merci par avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement.
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