Bonjour,
Je fais partie d'une association d'étudiants et je souhaiterais organiser une soirée avec les membres de l'association dans un local privé qui nous appartient.
Je voudrais savoir comment cela se passe au niveau de l'alcool, particulierement au sujet des alcools fort (jusqu'à 4 eme catégorie).
A t-on le droit de consommer ces alcools dans le cercle privé de l'association sachant que l'alcool n'est pas vendu aux membres il est offert par l'association.
Cordialement.
leo
Dernière modification : 04/10/2010
Bonjour,
Ce problème a été plusieurs fois débattu dans ce forum. Merci de faire des recherches.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés