Bonjour,
suite à des différents en cours avec mon entreprise précédente, j'ai conservé un PC portable confié lors de ma dernière mission.
Ayant reçu une lettre recommandée me demandant de restituer l'appareil, que risque-je à le conserver? (moyen de pression afin de récupérer ce qui m'est dû)
Quelle procédure peut entreprendre l'entreprise?
Quels sont les conséquences à prévoir?
Merci
bonjour, ne pas restituer du matériel appartenant à l'employeur à sa demande, peut être constitutif de faute grave, voir lourde, pouvant justifier une procédure de licenciement à votre encontre, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour,
Merci de prendre le temps de répondre, mais pour repréciser, si je n'ai pas été clair: j'ai quitté la société en démissionant.
Du côté emploi, je n'ai pas d'inquiétude.
Mes questions portaient sur les suites et actions qu'il peut entreprendre.
Le propriétaire peut vous enjoindre à lui rendre son bien. En refusant, vous vous exposez à devoir payer les dommages-intérêts qui résultent de l'impossibilité par le propriétaire de jouir du bien qui se trouve frauduleusement en votre possession.
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Universität Potsdam.
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