Bonjour,
Je me suis présenté sans avocat en décembre 2014 pour un jugement qui s'est étalé sur 3 jours 1/2.
Le jugement a été rendu le 11 février 2015, je n'étais pas présent.
Depuis je n'ai reçu ni signification ni notification de ce jugement ni par courrier ni par huissier.
Le Trésor Public m'a écrit en juin pour me signifier que je devais au titre de ce jugement la somme de 10127 € (amende et frais) qu'il a prélevé directement à la caisse des dépôts sur la caution qui m'avait été demandée lors de ma mise en examen.
J'aurais souhaité faire appel de ce jugement mais pour moi le délai devait courir à partir de la date de notification.
Que me conseillez vous ? Sans notification ce jugement est-il valable ? Mon droit à faire appel a été bafoué ?
Que dois-je faire ?
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés