Bonjour,
En 2000, j ai été impliqué dans une affaire d'abus de biens sociaux, détournement de fonds qui ne va être jugée que cette année.
Mon jugement aura lieu à l'étranger, dans un pays de l'UE, ou les crimes auraient été commis or je réside et j'ai fait toute ma vie professionnelle à l'étranger.
Je dois voyager fréquemment pour mon travail ou pour mes loisirs dans des pays étrangers hors UE ou on me demande de cocher une case genre :
Have you ever been sentenced in a court of law ?
Comment éviter des problèmes au passage à la frontière quand je suis avec mes collègues de travail ?
Si je coche non alors que j ai une condamnation sur mon casier français, quelles conséquences ?
Si je demande l'effacement de la condamnation, ce motif est-il valable pour cocher non à cette question ?
Si ma condamnation est effacée au bout de 5 ans comme prévu par la loi, puis-je alors cocher non ? ou alors faudra-t-il que je traîne ce boulet avec toutes les conséquences négatives désastreuses pour ma vie pro. toute ma vie ?
Merci d'avance pour la réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
De quel pays "étranger" parlez-vous ? L'UE en comporte 26.
Bonjour,
EN lisant ceci:
Mon jugement aura lieu à l'étranger, dans un pays de l'UE
et cela:
Si je coche non alors que j ai une condamnation sur mon casier français
Je me demande par quel mystère le casier français va être alimenté par des condamnations à l'étranger, avec un régime juridique étranger.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés