Bonjour,
J'ai été condamné par ordonnance pénale (juge de proximité) à une amende contraventionnelle de 90€ à titre de peine principale.
J'ai commis l'infraction de "non respect d'un arrêté municipale relatif à la protection de la santé publique fait réprimé par ART.7 DECRET 2003-462 du 21/05/2003 et par AM.LYON du 04/07/1884 ART.9 : interdiction d'uriner sur la voie publique".
Bon voilà, j'ai uriner la voie publique, des agents de la ville m'ont interpellé et j'ai reçu cette notification d'ordonnance pénale. J'aurai voulu savoir si ce type de condamnation est inscrite sur le bulletin numéro 2.
Je dois avoir absolument un B2 vierge pour être embauché.
Merci beaucoup de me renseigner.
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