Bonjour j'ai un ami qui à été condamné à verser une somme suite à une audience pour coup et blessure ayant entraîné un ITT, il vient de recevoir les résultats de cette audience mais il ne sait pas à qui il doit commencer à payer ? dois il commencer à payer directement au plaignant et si oui quelle preuve à t il qu il aura bien respecter le délai ou doit il payer à quelqu un d'autre qui lui fera passer la somme ? merci
Bonsoir,
NSi vous avez un avocat et votre adversaire aussi, vous adressez le chèque, libellé à l’ordre de la CARPA, à votre avocat, qui le transmettra.
S'il n’y a pas d’avocats, vous envoyez, par courrier recommandé, le chèque, directement à l’adversaire. Et vous gardez des justificatifs.
Solution la plus simple car en cas de retard, vous auriez à supporter des intérêts.
En outre, vous évitez d’avoir à régler des frais d’huissier que votre adversaire va saisir.
Merci beaucoup ni lui ni moi n'avions d'avocat et nous étions au tribunal de police merci beaucoup. du coup je vais lui envoyez à lui en recommandé.
au fait recommandé avec accusé réception ou pas nécessaire ? merci
Bonjour,
avec accusé de réception
Restant à votre disposition
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