Comment contester une notification d'ordonnance pénale

Bonjour,

J'ai été condamné à 200 € d'amende pour "omission, par un conducteur titulaire d'un permios probatoire et auteur d'une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins 3 points, de suivre, dfans les 4 mois, la formation spécifique...

Alors maintenant, je m'explique : j'ai commis l'infraction, je n'ai pas passé de stage jusqu'au jour où je reçois une convocation de la police pour me dire que si je ne le faisais pas je risquais de passer au tribunal. Donc, je prends rdv rapidement, je fais mon stage, je présente le justificatif à la police. Jusque là, tout va bien !

Par contre, 5 mois plus tard, je reçois la dite condamnation m'indiquant que j'ai été condamné. Comment la contester, même si il est vrai que j'ai passé le stage après les 4 mois mais la police avait fait de la prévention et m'avait dit que tout était nickel.


MERCI A TOUS CEUX QUI ME SERONT UTILES Dernière modification : 16/12/2011

Bonjour,

Vous aviez reçu, en son temps, la lettre 48N du SNPC; Vous aviez donc 4 mois, pas un jour de +, pour faire votre stage. Le stage ayant été fait hors délai, l'amende est incontestable. Si vous faites opposition à l'ordonnance pénale, ce qui est votre droit, vous allez passer devant la juridiction compétente laquelle risquerait fort d'être moins conciliante. A vous de voir.

merci pour l'info c'est triste quand même parce que si j'ai pas fait le stage à temps c'est par faute de moyen et la on me condamne à payer 200€ :(

200 € que vous auriez économisés si vous aviez fait ce stage dans les délais.

Bonsoir

Heureusement qu'il existe des dates butoir, faute de quoi aucun de nous ne paierait... ça ou autre chose.

Bien entendu vous pouvez contester si il y a un vice, mais pas en motivant votre contestation comme vous le proposez.

Cordialement