Comment annuler un rappel à la loi

Bonjour,

Comment annuler un rappel à la loi de (3 ans) pour délit de fuite que je ne reconnais pas. Aprés un acrochage d'une terrasse d'un café avec mon bus, je me suis arrêté et parlé avec le propriétaire, nous avons tous les deux parlé à mes responsables et demandé quils se deplacent sur les lieux et, de mon portable, des témoins m'ont vu et parlé avec moi. Mes responsables sont venus sur place aprés qu'ils m'aient appelé pour me dire de rentrer le bus au dépot. J'ai obéis mais aprés être parti, le propriétaire du café a appelé la police et déposé plainte pour délit de fuite. Ils mon arrêté et conduit au poste. Ils m'ont écouté et relâché le lendemain. J'ai été convoqué pour me rendre à un rappel à la loi. Ils ont pris mes empreintes et photographié. Je demande si j'ai commis réellement un délit de fuite, pourqoi la plainte à été reçue ? le propriétaire du café lui même reconnait que je me suis arrêté et que j'ai parlé avec lui. Je ressent une injustice et vous demande de me conseiller. Merci. Dernière modification : 11/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonsoir, pour moi il n' ya pas de délit de fuite, après l'accident vous vous etes arretés, constaté, vous n'avez pas fui votre responsabilité, vous avez j'imagine laissez vos coordonnés à la victime, il faut voir un avocat pour requalification de l'infraction en accident matériel simple, vous avez raison de contester, courage à vous, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Merci de votre réponse .

Bonjour,

NON

Si votre infraction est constituée, ce n'est pas parce que le plaignant brule les feux rouges que cela vous concerne.

Le nom "poutine" a pris une coloration ignomineuse mêlant fou -dictateur - boucher ....

Vous ne pouvez pas échanger auprès du procureur votre délit avec ceux éventuellement commis par le plaigant et ne vous concernant pas, ne vous portant aucun préjudice direct.

Par contre vous pouvez saisir votre autorité de tutelle (le rectorat) et lui signaler les anomalies que vous auriez constaté, à vos risques et périls s'entend (code pénal art.226-10).

Bonjour,

Il semble qu'un (ou des) message ait disparu de ce fil car je ne comprends pas à qui répond Morobar ???

Bjr,

En effet @lago,

Le message a disparu.

Il s'agissait d'un salarié semble-t-il fonctionnaire de l'éducation nationale ayant traité sa directrice de "poutine" et en passe d'un rappel à la loi avec une convocation à l'appui.

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