Combien de temp pour execute un jugement

bonjour, j'aimerai savoir combien de temps faut il pour l'execution d'un jugement rendu Dernière modification : 11/12/2008

Bonjour

précisez la situation svp

Dans l'attente de vous lire

j'ai eu un jugement rendue en 2005 ou, on devait mes saisir de l'argent qui a etait bloqué sur mon compte mais depuis 3 ans aucune saisie a etait fait pourtant je n'ai pas fait appel de decision, j aimerai savoir si l y a un delai pour execute le jugement

Bonjour

un titre exécutoire peut être mis à exécution pendant 30 ans. En conséquence vous êtes toujours redevable des dommages intérêts.

Il conviendrait de prendre contact avec la partie adverse afin de déterminer les modalités d'exécution du jugement et mettre fin à l'affaire.


Restant à votre disposition