Circulation sous emprise d'alcool sans contrôle alcootest

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Bonjour,

Si je reconnais avoir conduit en état d'ébriété avancée (occasionnant une perte de mémoire) lors d'une déposition, et cela 2 jours après un préjudice dont je me serais rendu coupable, est-ce que, pénalement, se sera retenu contre moi à charge et sous quelle forme ? Dernière modification : 23/09/2011

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Réponse OUI, sauf si une prise de sang a été effectuée ce jour là, mais pas sur les bases du code la route, sur les bases du code pénal. Donc, il pourrait y avoir une suspension du permis mais pas de retrait de points.

Par contre, s'il y a eu une prise de sang faite à l'hôpital, là, les dispositions du code de la route seront appliquées.