Bonjour,
mon conjoint qui en prisons depuis maintenant 4 mois pour recidive au volant plus 9 mois de sursis qui sont tomber il y a 1 moi je voulais savoir si c'etait possible qu'il est le droit au bracelet electronique, je suis enceinte de 6 mois.
Dernière modification : 08/05/2009
Bonjour,
Vous êtes marié sous quel régime matrimonial et depuis combien de temps ?
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