Bonjour,
L'année 2016/2017 j'étais en colocation avec un ami. Un soir, le 11/11/2016 nous avons reçu des contraventions pour tapage nocturne, que j'ai réglé par timbre amende, soit 2 x 68 €.
Il y a 1 semaine, j'ai reçu un courrier chez moi et mon ancien colocataire aussi, "avis de poursuite par huissier de justice" et on nous réclame respectivement une somme de 93,20 € et 104,70 €. J'ai tenté d'appeler le numéro en ligne sur le site "créances-publiques.fr". Ils m'ont redirigé vers un autre numéro, mais la personne ne m'a pas du tout aidé. Je les ai rappelés plusieurs fois pendant les horaires d'ouverture de la ligne avec en main mes contraventions que j'ai retrouvées, mais il n'y avait personne au standard. Je ne sais même plus qui joindre. Il est écrit qu'une procédure de saisie sera mis en place à partir du 01/03/2018 si nous n'avons pas réglé. Mais je veut faire valoir mon droit d'innocent, ce que je trouve normal.
Je n'ai pas de preuve à proprement parlé car j'ai payé par timbre amende, en espèce dans un bar accrédité, mes amis et moi présents à la soirée on cotisé pour payer l'amende. La dame que j'ai eue au téléphone m'a même reproché d'avoir payé par timbres fiscaux, alors que je n'ai fait que suivre la procédure. Bref cette affaire me pompe mon énergie et mon temps et mon argent peut-être.
Je m'était rendu à la trésorerie de Brest pensant qu'il fallait déposer les enveloppes là bas, et un policier m'avait gentiment indiqué où les poster, peut être que cela peut constituer une preuve.
Ce qui est aussi bizarre c'est que on ne nous réclame un impayé que pour un tapage, et il est peut-être possible que j'ai réglé les deux amendes dans la même enveloppe, franchement je ne sais plus.
J'aimerais votre avis sur la situation,
Merci à vous.
J'ai upload sur le liens les documents en questions http://docdro.id/A6FKcR1
Bonjour,
Les timbres amende sont composés de 2 parties.
La seconde partie, à conserver, atteste du paiement.
Je comprends pas morobar, ce sont des timbres la seconde partie je ne vois ce qu'elle atteste
J'aimerais aussi savoir qui joindre pour explique tous ce que je raconte ici
C'est le principe même des timbres amende.
La seconde partie atteste du paiement.
J'ai utilisé cette disposition bien des fois pour payer une amende sur 2 ou 3 dans mes premiers postes à responsabilité dans mon domaine (transport logistique).
Les documents de notification en votre possession indiquent les modalités de paiement et les voies de contestation.
J'ai peut-être utilisé des timbres fiscaux ?! Je me souviens que le gérant du bar à juste compté la somme en timbres et me les a mis sous un trombone ! De simple timbre que j'ai collé sur l'enveloppe où la seconde partie c'est du papier blanc normal. Et maintenant que je dis ça, j'en suis sûr, j'ai payé mes 2 amendes dans la même enveloppe car je me souviens ne pas avoir réussi a diviser les 136 euros par 2 en coupures car j'avais un timbre de 5 et 1 qui traînais donc j'ai voulu bien faire en mettant tout les timbres en même temps pour que le compte soit bon
Payer une amende avec des timbres fiscaux ou des billets de Monopoly c'est pareil.
Les buralistes même couplés dans un bistrot savent faire la distinction entre timbres postaux, fiscaux et amendes.
SI vous avez malencontreusement réglé avec des timbres fiscaux vous n'aurez pas la possibilité de démontrer l'acquittement des sommes en question.
Je suis donc condamné a payer l'amende ? Parce que moi je suis étudiant et je n'ai fais qu'écouter les conseils des professionnels. La personne qui m'a vendu des timbres fiscaux c'est une erreur de sa part alors aussi. J'ai l'impression de mettre fais roulé par le système
Moi j'aimerais pouvoir parler à quelqu'un dont la situation est de son ressort, (trésorerie de Brest, préfecture,...), car nous ne comprenons pas non plus pourquoi nous avons une amende a payer chacun, sachant qu'on nous reproche de ne pas avoir payer une seule contravention (sur les 2 reçus ce soir là).
Bonjour,
Il existe 3 types de timbres vendus par les buralistes accrédités :
- les timbres poste,
- les timbres fiscaux,
- les timbres-amendes.
Les timbres fiscaux sont destinés à être utilisés pour certaines formalités administratives comme pour la demande d'un passeport par exemple.
Les timbres amendes sont destinés à payer les amendes.
Conclusions : n'ayant pas payé par timbres amendes, le Trésor Public n'a pas pu relier ces paiements aux amendes qui vous ont été demandées. De ce fait, retour à votre Trésorerie Générale et vous aller payer vos amendes, donc sans les frais d'huissier supplémentaires, et demanderez un reçu.
Il y a 2 jours,j'ai réussi à joindre les impôts, ils m'ont dit de leur envoyer une lettre pour expliquer la situation, je l'ai posté, j'attend un retour prochainement. Sinon merci