Attouchement sur mineur passé

Bonjour,

J'ai été victime d'attouchement sexuel quand j'avais environ 8 ans, je n'ai aucune preuve. J'ai aujourd'hui 31 ans.
1 - Puis-je maintenant porter plainte ?
é - Y a-t-il prescription ?

Merci de me répondre. Dernière modification : 14/11/2011

Bonjour,

Réponses aux 2 questions :
un mineur qui subit viol(s) ou attouchement(s) sexuel(s) peut parfaitement porter plainte, contre l'auteur des faits, une fois qu'il est devenu majeur. Cette possibilité lui et ouverte durant les 10 ans qui suivent sa majorité, donc jusqu'à 28 ans révolus. Passé ce délai, les faits sont prescrits.

Faites le calcul.

Passé ce délai, les faits sont prescrits. non. En matière de prescription des crimes et délits sexuels, c'est plus compliqué et une telle réponse est fausse (et ce n'est plus non plus 10 ans après la majorité)

Il faut déjà déterminer si c'est un viol ou non et qui l'a commis (un ascendant, une personne ayant autorité, un groupe etc.)
Ensuite, vues les dates que vous avancez, il faut connaitre le mois du dernier acte (une loi du 17 juin 1998 a modifié une prescription et certains actes faits avant le 17 juin 1988 sont prescrits, or vous aviez 8 ans en 1988)