Bonjour,
Un maire, pour satisfaire à la demande d'une de ses administrées a attesté que celle-ci, domiciliée à Paris, propriétaire dans sa commune, venait avec sa famille depuis des dizaines d'années, pendant les vacances scolaires.
Aucune preuve de cette affirmation.
Le maire ne doit-il pas apporter la preuve de son attestation : propriétaire depuis x temps, vacances, lesquelles ? etc.
Une attestation volontairement réduite est-elle punissable ? Sachant que cette attestation tronquée a été présentée au cours d'un procès.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Une attestation est une attestation. Elle engage celui qui la fait. C'est un témoignage en quelque sorte.
La personne qui atteste n'a pas à apporter de preuves, sinon, s'il y a possibilité d'apporter des preuves, il n'est plus besoin d'attestation.
Bonjour,
Cette situation exsite dans la pratique, ainsi mon épouse est venu dans notre lieu de retraite actuel, tous les ans entre 5 et 20 ans, puis avec moi plusieurs fois depuis notre mariage.
Elle connaît tout le monde ici et tout le monde la connaît.
Le maire pourrait donc sans problème établir une telle attestation.
Je connais 3 autres situations semblables, un de la même commune, mais les deux autres en station des port d'hiver dont le pharmacien.
une attestation est une déposition écrite qui contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
elle est justement utile quand on manque de preuve,c'est presque synonyme de témoignage.
devant un tribunal, le témoin n'a pas à fournir la preuve de qu'il dit, il atteste de l'existence d'un fait dont il a personnellement connaissance et non indirectement par ouï-dire .
salutations
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