Bonjour,
nous avons constaté que la directrice de notre association détourne à son profit des sommes d'argent.
Nous ne sommes pas sensés avoir cette information en tant que salarié.
Les membres du CA étant très distants vis-à-vis des salariés, peut-on en informer les ca, le bureau ? Comment (formalisme) ? Quelle sanction pour la directrice ?
Si elle s'engage à rembourser, peut-on continuer une procédure de plainte ? La plainte peut-elle être anonyme ?
Merci par avance de vos réponses
Bonjour,
Nous ne sommes pas sensés avoir cette information en tant que salarié.
Comment êtes vous alors informé de ce détournement, hors les salariés et le CA, ou le bureau, qui donc pourrait être informé ?
, peut-on en informer les ca, le bureau ? Comment (formalisme)
Seul le C.E. d'une entreprise dispose du droit d'alerte économique, si les faits évoqués sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi.
Ici vous pouvez signalez vos soupçons au président de l'association et à son trésorier, en étant sûr de votre coup, y compris de façon anonyme.
En effet la réaction de cette salariée sera de porter plainte pour dénonciation calomnieuse (code pénal L226-10).
Quelle sanction pour la directrice
L'employeur procède comme il l'entend, démission suggérée, licenciement, dépôt de plainte...
Si elle s'engage à rembourser, peut-on continuer une procédure de plainte ? La plainte peut-elle être anonyme ?
Vous ne pouvez pas déposer plainte.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Hello Moisse
je ne suis pas ataraxique...mais pas si sûr qu'en ne dénonçant des actes répréhensibles on ne risque pas d'être ensuite passible de complicité ou de recel d'abus de biens sociaux ...
moralement je ferais personnellement la différence selon l'objet de l'association (humanitaire, caritative ou culturelle, sportive etc..) et aussi l'importance et la durée, la répétition des actes répréhensibles (ou même les circonstances qui peuvent les justifier.
quant à l'anonymat il me semble que si la protection des témoins le nécessite il est possible.
j'ai vu les services fiscaux utiliser et même me dire que "la dénonciation" était la seul manière de dénoncer un fait qui me portait tort..
Enfin si vous avez un reste d'humour..permettez moi de rigoler doucement quand vous énoncez "Seul le C.E. d'une entreprise dispose du droit d'alerte économique"!!!
Peu d'assoc vu leur objet et leur dimension ont des CE..
et si un de leurs employés profite de ses fonctions pour en abuser pas question de lanterner!
Cas vécu une employee d'une assoc d'aide a domicile - un peu limite ou en situation elle meme difficile , profite d'un de ses clients pour prétendre se faire payer 2 fois ses services en disant qu'on lui aurait fauché l'avance de salaire dont elle avait besoin !
laisser faire et laisser soupçonner d'autres personnes de la famille frequentant le domicile de la personne malade ?
dénoncer au flics le vol sans témoins et faire perdre son emploi chez les autres clients ?
ou "dénoncer"= aviser les responsables de l'assoc qui essaient de régler en interne si c'est un premier coup mais en protégeant les autres clients ?
ça c'est valable pour des petits montants occasionnels mais outre l'abus de faiblesse et de situation..
le raisonnement ne sera pas le même pour des systemes d'ampleur organisés dans le temps..
Dans la région une condamnation d'une comptable (600 000€) pas plus tard que cette semaine a fait tomber ceux qui profitaient de ses larçins pour recel et complicité..
Hello jubi7,
mais pas si sûr qu'en ne dénonçant des actes répréhensibles on ne risque pas d'être ensuite passible de complicité
Lorsqu'on me double à 250 km/h sur l'autoroute, en ne dénonçant pas ce délit je ne suis en rien complice.
Enfin si vous avez un reste d'humour..permettez moi de rigoler doucement quand vous énoncez "Seul le C.E. d'une entreprise dispose du droit d'alerte économique"!!!
Peu d'assoc vu leur objet et leur dimension ont des CE..
Moyennant quoi vous vous trompez lourdement. De nombreuses associations, surtout mais pas seulement, d'aide à la personne comptent des dizaines de salariées.
En outre je ne suis pas responsable de la rédaction du code du travail, qui prévoit un droit d'alerte personnel avec et aussi sans droit de retrait pour des motifs liés à la sécurité, et un droit d'alerte économique pour le seul C.E.
Pour revenir au cas présent, un détournement avéré est constaté soit par le personnel, soit par la direction de cette association.
Faut-il que cette association brasse de l'argent pour que des détournements restent inaperçus.
Hors selon l'exposé, le personnel est au courant mais ne devrait pas, et le bureau ne l'est pas mais devrait.
En fait la prudence commande, on n'accuse pas impunément (sauf certains média à la mode) sans preuves tangibles.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
en fait nous sommes moins de 20 salariés, pas de CE. C'est un salarié qui fait le suivi comptable de l'asso et voit donc les mouvements bancaires. Elle a noté un virement anormal et il tient également la caisse et la directrice salariée lui prend souvent de l'espèce sans justificatif.
Les comptes sont faits par un cabinet d'expertise extérieur. Mais comme c'est la directrice qui fait le point avec ce cabinet, comment pourrons-nous faire connaître la chose sans que l'on sache que cela vient de nous ?
C'est une nouvelle directrice, la trésorière passe juste pour signer les chèques et c'est à la directrice (qui pique dans la caisse) que revient la tâche de faire le point avec le cabinet.
que faire ?
Bonjour,
Le caissier doit tout simplement refuser de lui donner des espèces sans autre forme de procès.
Il lui appartient de signaler ces anomalies au trésorier faute de quoi virement et retraits d'espèces sans justificatifs pourraient tout aussi bien lui être imputés.
Mais ce signalement peut se faire sans porter d'accusations, en signalant simplement qu'il n'est pas en mesure de justifer ces mouvements.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Et bien smok vous confirmez d'une certaine manière ce que je suggérais: le salarié comptable et tenant la caisse sera un jour passible de poursuites si les "pertes" de sa caisse viennent au jour.
S'il peut garder copie des registres et des mouvements sans attendre il fera bien de prendre cette précaution.
A l'occasion d'un relevé de caisse etc..faire le total des entrées et des débits..et s'étonner officiellement des différences pour se protéger.
Parfois il y a des photocopies qui se trompent d'enveloppes ou qui atterrissent par hasard dans la mauvaise pile du courrier..??
J'ai un vieux souvenir prescrit de longue date d'un article de la presse locale parlant de la participation au paris dakar d'un jeune homme de bonne famille, et des subventions octroyées à cet effet
Par pur hasard cet article s'est trouvé sur le bureau de la cour régionale des comptes....
toujours par pur hasard le directeur régional jeunesse et sports a pris sa retraite anticipée..
vive le hasard!
En ce moment par ex une photocopie pourrait être pliée en poisson d'avril et atterrir pftt...le 1er avril dans la corbeille a courrier ...d'un pigeonné!
les montants en caisse s'élèvent à 2000 euros environ. La directrice en guise de remboursement lui donne des notes de frais de déplacement pour aller à la banque par 70 euros...alors que son contrat de travail (la aussi c'est par hasard qu'on l'a su) stipule que ses frais de déplacement sont remboursés sur présentation d'un récapitulatif visé par le trésorier pour ensuite est remboursé sur son salaire car ça doit apparaître sur sa fiche de paye, non !!
C'est un grand n'importe quoi.
Pour l'autre somme qui s'élève à 11 000 euros, c'est un virement qu'elle a effectué du compte de l'association à son compte perso.
Le seul contact est le cabinet d'expertise car on ne voit jamais les membres du CA et ils ne mettent pas le nez là-dedans puisque c'est la directrice qui leur fait un retour sur ce qui se passe au sein de l'association.
comment faire ? tout dire au cabinet d'expertise ?
pour de tels montants surtout s'il s'agit d'une personne en début de (dis)fonctionnement pas question de laisser passer: moisse vous a donné la règle a suivre pour la caisse . Si elle insistait ou menaçait une note du caissier a l'echelon supérieur disant qu'il dégageait toute sa responsabilité en cas de non conformité de la comptabilité etc..adresse en reco le couvrirait .
un virement apparait lui sur des relevés de banques qu'il parait facile de photocopier et de transmettre "a toutes fins utiles" officiellement ou non au cabinet d'expertise.
A moins que la banque ne puisse elle même faire son boulot...
A l'attention de Moisse..quant aux pratiques des grosses boites avec CE etc...comment des bons echangeables en caisse etc..peuvent ils ne pas etre dénoncés ??
la leçon de l'histoire c'est que les salariés plus impuissants que complaisants y ont perdu leur emploi..
proces ces derniers mois
" Yves Zehr, 65 ans, devait comparaître ce matin pour abus de biens sociaux, blanchiment, faux et usage de faux. Son épouse est prévenue de recel et de blanchiment. LA JUSTICE SOUPÇONNE L'EX-PDG D'AVOIR DETOURNE 1,2 MILLIONS D'EUROS EN BONS D'ACHAT, ECHANGES EN CAISSE CONTRE DES ESPECES.
La défense espère ainsi pouvoir prouver, grâce à la convocation de huit témoins, que l'argent détourné a servi à rétribuer des "relais d'opinion".
Ces témoins "sont des gens qui ont assisté ou participé à la vie de Coop Alsace et qui savent ce qui s'y passait. Ils savent que les espèces qui provenaient des caisses de Coop Alsace étaient destinées à un certain nombre de relais d'opinion, ils ont assisté à des remises d'espèces", a indiqué à l'AFP, à l'issue de l'audience, Me Bernard Alexandre, l'avocat de M. Zehr.
Le prévenu, qui a passé plusieurs mois en détention provisoire, conteste tout enrichissement personnel, et affirme que les fonds ont bénéficié à des "relais d'opinion", évoquant notamment le "sponsoring" de clubs sportifs ou du "monde politique", mais sans donner jusqu'à présent les noms des bénéficiaires.
M. Zehr a dirigé jusqu'en 2011 le groupe de distribution qui employait alors quelque 3.000 salariés dans la région dans un réseau de six hypermarchés, une vingtaine de supermarchés et plus de 140 magasins de proximité.
Les représentants du personnel se sont portés partie civile, "pour connaître la vérité", et parce qu'ils font "le lien entre la situation actuelle de quasi-faillite et les agissements de l'ancien pdg", a expliqué le délégué FO Laurent Hobel. Il est "difficilement compréhensible" que les détournements au bénéfice de "relais d'opinion" aient pu être dans l'intérêt de l'entreprise, a ajouté M. Hobel en marge de l'audience.
Le groupe Coop traverse d'importantes difficultés depuis plusieurs mois. Fin mars, il a cédé ses 28 hyper et supermarchés au groupe Leclerc, ce qui a ramené les effectifs à moins de 1.000 salariés, dont 210 doivent partir cet été."
vive les coopératives!
"
Bonjour à tous,
Même dans les grosses boites, il peut arriver que des C.E. soient mal constitués, jaunes et autres arrivistes.
J'ai eu l'occasion lors d'une mission de direction de relever dans un CE des comportements inexcusables de ses membres, consistant à régler des dépenses personnelles avec le chéquier du CE (crédit voiture, EDF, emprunt immobilier...).
Pour le reste il est de notoriété public d'observer des disfonctionnements dans les CE de grandes entreprises de secteurs aussi divers qu'énergie, transport...ici :
http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/edf-sncf-air-france-natixis-france-telecom-ou-passe-l-argent-des-comites-d-entreprise-587604
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.