Annulation judiciaire du permis de conduite suite à suspension administrative

Bonjour,

Suite à un dépistage positif au cannabis le 1er juillet 2022 à Saint André de Cubzac (une récidive), mon fils a écopé d'une suspension de permis de 6 mois sur décision préfectorale.

Il a ensuite reçu un PV de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle pour le 14 septembre 2022 au Tribunal Judiciaire de Libourne, convocation à laquelle il s'est rendu. Une ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale faisant état d'une annulation de permis de 6 mois lui ont été remis. Il lui a été expliqué qu'un autre papier lui était nécessaire (le formulaire de notification d'annulation judiciaire référence 7), mais que les services ne pouvaient lui délivrer ce jour pour cause de panne du réseau informatique.

2 solutions lui ont été proposées : revenir au tribunal le chercher l'après-midi ou le lendemain, ou bien l'adresser dès que possible à la Gendarmerie de son domicile (Léognan). Travaillant ce jour-là, il a choisi la 2nde solution.

N'ayant rien reçu au bout de 3 semaines, j'ai contacté la gendarmerie qui n'a pas trace de ce dossier, puis le tribunal qui m'a expliqué que ce formulaire, nécessaire pour entamer les démarches de récupération du permis, n'était plus disponible au Tribunal de Libourne car déjà adressé à la Gendarmerie de Léognan, mais que cette procédure allait prendre des mois et des mois... et qu'en attendant, mon fils allait pouvoir récupérer son permis à l'issue de sa suspension (soit en janvier 2023) mais, que, dès que le formulaire d'annulation serait arrivé à la Gendarmerie, il serait convoqué pour à nouveau remettre son permis (pour 6 mois de plus).

Or, nous avons déjà pris des rendez-vous en vue de la récupération du permis, suite à la suspension administrative initiale de 6 mois qui se termine le 30.12.2022 :
- tests psychotechniques le 21/11/2022
- commission médicale le 05/12/2022

Mais, peut-être devrions-nous annuler ces rendez-vous en attendant de recevoir le formulaire réf. 7 (puisque l'annulation de 6 mois prendra effet le jour de sa remise par la gendarmerie, jour qui est très certainement lointain !). On ne va pas récupérer le permis pour le restituer à nouveau ensuite et recommencer toutes les démarches !?... Qu'en pensez-vous ?

D'avance, merci de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 20/10/2022 - par LilouC

Bonsoir,

En sortant du cadre de la question, j'en pense que ça laissera le temps à votre fils de réfléchir sur les conséquences de la conduite sous stup.

Il est en récidive, imaginez qu'il ait tué quelqu'un.

Une ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale faisant état d'une annulation de permis de 6 mois lui ont été remis.





dès que le formulaire d'annulation serait arrivé à la Gendarmerie, il serait convoqué pour à nouveau remettre son permis (pour 6 mois de plus).




Bonjour,

Je ne comprends pas bien, si son permis est annulé, il ne le retrouvera pas 6 mois après l'avoir remis à la gendarmerie, il faudra qu'il le repasse !