Bonjour,
Le 02/07/2010 un verdict à été rendu suite à une affaire me concernant avec mes anciens voisins.Eux me reprochait de les avoirs agressés physiquement et moi d'avoir été agressés par eux.Finalement tout le monde à été relaxés et aucune condamnation n'a été donnée.Ma question est :Ai-je le droit de contester cette decision et faire appel pour un nouveau procés?Dans l'attente d'une reponse merci.
Dernière modification : 02/07/2010
Bonjour,
L'article 497 du CPP précise que la partie civile ne peut faire appal quant à ses intérêts civils seulement.
Aussi, devant ce jugement de relaxe et si vous estimez que cette décision à l'égard de votre adverse est injuste, vous n'avait aucun moyen d'agir.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés