Bonjour à tous.
J'ai vécu aujourd’hui la journée la plus terrible de ma vie et je tremble encore depuis 10 heures. j'ai un appartement en location à une personne pas bien commode. bref elle devais partir le 24 octobre et je me suis présenté pour faire l 'état des lieux comme prévu avec lui. et connaissant son agressivité j'ai traité plus avec sa femme et j'ignorai ses commentaires et ses provocations jusqu’à ce qu'il craque et commence ses insultes choquantes très choquantes. je me suis bien retenu mais ils est passé aux crachats dégoûtants et je me suis encore retenu ensuite il m'a poussé fort par terre. humilié et avec des douleurs j'ai pris mon téléphone et appelé les gendarmes qui sont venus et ce monsieur continuait les insultes et les menaces même en présence des agents!!!qui n'arrivaient à rien faire. ils lui ont fait signé l'état des lieux et m'ont récupéré les clefs et m 'ont conseillez de porter plainte avec un certificat médical. mais mon sentiment d'humiliation est énorme surtout à cause des crachats et les insultes terribles. qu'elle procédure s'il vous plait et comment faire payer des gents comme ça notre terreur ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
La procédure vous a été indiquée, vous déposez plainte ce qui met en mouvement l'action publique.
Vous prenez donc votre plus belle plume et écrivez au procureur de la république l'exposé de votre situation et la présence des gendarmes appelés par vos soins.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci moisse pour la réponse. je suis allé ce dimanche matin déposé plainte après être aller consulter et avec un ITT de 5 jours. mais il faut que ce soit moi qui écrive au procureur de la république?
Le dépôt de plainte est suffisant, elle sera transmise au procureur de la république.
Simplement dans ce genre d'affaire, le plaignant se heurte souvent aux forces de l'ordre qui déconseillent le dépôt de plainte, du genre pour un ou 2 crachats on ne va pas encombrer les tribunaux...
Au point de décourager ceux-ci de concrétiser leurs doléances.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse et encore merci pour la réponse. franchement qu'ils disent"pour un ou deux crachats" c'est qu'ils ne se rendent pas compte de ce que ça fait au fond des personnes (sensibles) à ça. qu'est ce que c'est humiliant et personnellement j'aurai préférer un coup de pied ou de point à ce gros crachat que j'ai gardé des traces sur le visage et mes habits. tellement dégouté que je suis resté presque 20minutes sous ma douche pour me purifier dans mon corps et dans ma tête. en tout cas vos réponses est un énorme soutien. merci beaucoup
Bonjour,
Décrivez seulement les faits sans qualifier la plainte ce que seul le Procureur est habilité à faire. Adressez votre courrier en Recommandé AR.
Cela fait, soyez patient !
Cordialement
Un élève qui crache sur son prof devant les autres élèves sans qu'il y ait éclaboussures de salive est-il considéré comme un crachat au sens juridique ? quelles en sont les sanctions ? quels sont les textes de loi en la matière.
le proviseur du lycée à minimiser ce comportement fautif de l’élevé malgré l’établissement d'un rapport circonstancié et le témoignage des autres élèves
Exposé des faits :
Depuis le début de la séance, les élèves X et Y n'ont eu de cesse de perturber le cours, malgré maintes rappels à l'ordre. Face à cette attitude, j'ai décidé de les déplacer pour favoriser l'apprentissage des autres élèves demandeurs. Cependant X et sa complice dans le bavardage n'ont pas accepté la mesure de l'éloignement. Pire encore, elles ont manifesté une résistance à ma décision.
Face à cette situation, j'ai décidé de les exclure du cours et demandé à la déléguée de les accompagner à la vie scolaire.
L'élève X, en quittant la salle du cours, m'a craché dessus devant tous les élèves.
Pour la gravité de cet acte ainsi que pour l'ensemble de des motifs évoqués, je demande à ce que cette élève passe au conseil de discipline.
Enfin, je me réserve le doit de porter plainte pour le préjudice moral subi et l'atteinte portée à mes droits personnels et à ma dignité.
J’attends vos réponses parce que je pense ester une action en justice contre le proviseur.
Bien cordialement
Il n'y a pas de texte de loi visant spécifiquement les crachats, que ce soit avec ou sans éclaboussure.
L'affaire ne me semble pas devoir entraîner des sanctions pénales ni même des sanctions civiles mais seulement des sanctions disciplinaires.
Si le proviseur refuse la traduction de l'élève devant le conseil de discipline, vous devez pouvoir exercer un recours hiérarchique ainsi qu'un recours devant le tribunal administratif. Mais, à mon avis, vous avez plus à perdre qu'à gagner.
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