Bonjour,
je découvre votre site et me permets d'y poster une question concernant une affaire dont je ne suis pas sorti indemne bien qu'étant innocent de ce dont on m'a reconnu coupable .( cela s'est passé mi 2013 )
les faits : je suis allé dans la classe d'un enseignant qui refusait ,apres plusieurs démarches de ma part ,de me recevoir en rdv pour un probleme lié à mon fils qu'il avait puni injustement .
A un moment donné je suis entré dans sa salle et lui ai chuchoté quelque chose à l'oreille ( menace physique du genre je vais te casser ....) puis je suis reparti.
( les élèves étaient présents)
Il a porté plainte pour menace de mort et j'ai été reconnu coupable par le vice procureur de la république : rappel à la loi ,photo avec nom sur affichette et prise d'empreintes + adn .....
Il se trouve que je ne l'ai pas menacé de mort et que personne n'a pu entendre ce que je lui ai dit .
J'ai de suite proposé à un avocat de me défendre pour que l'on me reconnaisse innocent de cette accusation . (j'avais cru comprendre que ce genre de menace devait être réitérée pour être reconnue et qu'il devait y avoir des témoins )
J'ai dû déménager quelques mois apres pour une durée de 4 ans et au bout de 8 mois l'avocat me fait comprendre qu'il ne prend plus l'affaire .
Ma question est la suivante : à mon retour , me sera t il possible de reprendre le dossier avec un autre avocat afin de m'innocenter et de pouvoir accuser le plaignant de fausse accusation ? et si oui , est ce que je risque quelque chose en insistant ?
merci de m'apporter les conseils que vous jugerez utiles .
Bonjour,
Les délais de recours vous ont été précisés dans la notification d votre condamnation.
Ils seront largement dépassés selon vos propos.
En outre vous allez dépenser votre bel argent pour rien.
Compte tenu de votre comportement, en l'espèce pénétration non autorisée dans l'école, puis dans la classe et apostrophe de l'enseignant devant tous les élèves n'incite pas à vous croire en quoique ce soit.
Le juge va certainement apprécier les racontars d'un individu capable de mettre en émoi toute une classe d'enfants.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour cette première réponse qui, malheureusement, si je la comprends bien avec les termes "racontars.....enfants" mettent en exergue ma faute selon vous .
Je vous demande cependant de ne pas juger mon attitude sur la base du court résumé que j'ai fait de la situation .La personnalité de l'enseignant en question est en tout point incompatible avec son métier , les dossiers posés sur le bureau du recteur à son encontre en sont la preuve et ce depuis plusieurs années.
Pour ce qui est du recours et de son délai , c'est justement ce qui pose problème .Le fait que j'aie engagé une procédure à son encontre mais qu'elle n'aie pas été suivie par l'avocat en question malgré son accord initial ( sans m'en donner l'explication ) me permet il de poser le début de mon recours au moment où j'ai eu contact avec l'avocat en question ?
ps : dans cette histoire le gentil c'est moi .....et le méchant qui semble avoir des appuis bien solides c'est l'enseignant , si vous pouviez me répondre sur la base de ce postulat je vous en serais reconnaissant .J'ai été le seul à oser faire ce que j'ai fait et j'ai été remercié / soutenu par de nombreux parents .(Et mes propos sont très rarement des "racontars" ,car j'apporte toujours la preuve de ce que j'avance ).Ce sont des conseils dont j'ai besoin , pas d'être jugé à la va vite , si je me suis trompé de site je vous prie de m'en excuser et un message de la part du webmestre me suffira à comprendre que je pourrais aller poser ma question ailleurs avec l'espoir d'être avant tout lu et conseillé .
Merci malgré tout chaque expérience est un enrichissement.
Bonjour,
Il est possible que les réponses que vous recevez et recevrez ne vous conviennent pas mais nous ne pouvons pas non plus nous laisser dicter celles que vous souhaiteriez lire.
La personnalité de l'enseignant en question est en tout point incompatible avec son métier , les dossiers posés sur le bureau du recteur à son encontre en sont la preuve et ce depuis plusieurs années.
Peut-être, mais cette argutie ne justifiera jamais votre comportement fautif à son égard, devant les élèves, et à celui de l'éducation nationale.
Qui pourrait vous empêcher de contacter un nouvel avocat qui, de toute façon, ne manquera pas de se rapprocher de son confrère ?
Croyez que nul ne vous juge, seuls les faits décrits et certains de vos propos inspirent.
Cordialement
Peu importe qui est le bon ou le méchant, la pénétration en classe est un acte inexcusable qui ne pourrait se concevoir que dans le cadre d'un péril imminent.
Il est inconcevable que d'autres parents puissent approuver un tel comportement, qui consiste à permettre à n'importe qui de pénétrer dans une école, puis dans une classe, d'apostropher l'enseignant, le battre ou l'assassiner pendant qu'on y est.
Par ailleurs la notification de votre condamnation portait les voies de recours (appel ou cassation). Si ceux-ci n'ont pas été exercés dans les temps, cette condamnation est devenue définitive.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour vos réponses .
mon erreur aura été de ne pas donner les détails du déroulement de mon intervention mais peu importe .Sachez seulement que ce que je croyais être le plus répréhensible dans mon comportement : entrer dans un établissement puis ( après m'être fait insulté quand même ) être entré dans la classe sans autorisation , n'a pas été retenu contre moi .... seule la menace de mort l'a été . Cependant d’après ce que m'a dit un gendarme et ce que j'ai lu de ci de là et sur votre site , une menace de mort ne peut être prise en compte que sous certaines conditions nullement remplies ici.C'est surtout cela que j'aurais voulu remettre en question mais je crois comprendre que ça ne sera pas possible .
Voilà, je vous remercie encore de m'avoir répondu et je vous assure que je ne voulais pas vous dicter vos réponses mais juste vous demander d'adopter un point de vue que vous auriez sûrement si vous connaissiez tous les détails et l'historique de cette affaire .
Moisse,au sujet des parents , pas tous , mais une partie de ceux ayant lutté contre l'attitude de l’enseignant à l'égard des élèves qu'il a pu maltraiter et humilier toutes ces années sans être inquiété , je vous assure qu'ils ont approuvé en tout cas ceux qui avaient encore leur enfant dans l'établissement .
Sachez aussi que l'équipe administrative œuvrait depuis longtemps pour mettre un terme aux agissements de ce personnage mais que les voies administratives de l'EN sont tortueuses et pas toujours justes ni logiques .
Sans vouloir vous offenser , il semblerait que si le monde de la justice n'a pas beaucoup de secrets pour vous , celui de l'éducation nationale vous échappe en grande partie .
Bonne fin de journée et bon début d'année .
Bonjour
un rappel à la loi n'est pas une condamnation.
de plus votre attitude ne plaide pas en votre faveur. Pensez vous qu'un magistrat va vous croire alors que
1°) vous pénétrez dans une classe sans autorisation (ce qui constitue déjà un délit. En effet l'article 431.22 du code pénal dispose que :
Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement, est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. )
2°) vous chuchotez à l'oreille d'un enseignant devant témoins pour lequel semble t il vous aillez déjà montré des signes d'hostilité
Bref même si la teneur de vos propos ne peut être démontré vous ne ferez pas croire à un magistrat que vous êtes entré dans la classe de l'enseignant pour le féliciter. Le procureur ne vous a pas poursuivi pour les faits mais il comptait bien vous rappeler que les faits sont susceptibles de vous citer à comparaître devant le tribunal correctionnel et entrainer une peine qui sera elle inscrite sur votre casier judiciaire.
Même si vous n'avez pas été poursuivi effectivement vous êtes fiché auprès des services de police et du bureau du procureur.
Restant à votre disposition
Merci pour votre réponse citoyenalpha.
Sauriez vous pourquoi la menace de mort a t elle pu être retenue contre moi alors qu'il n'y a pas eu de réitération ? ( ce qui je crois est la première condition pour que la menace soit reconnue )ni de preuve mais seulement une hypothèse basée sur les dires de l'enseignant .
Merci.
Bonjour,
Sans vouloir vous offenser , il semblerait que si le monde de la justice n'a pas beaucoup de secrets pour vous , celui de l'éducation nationale vous échappe en grande partie .
Voila.
Après avoir pris le juge pour un crétin, vous prenez vos lecteurs pour des imbéciles ignorants.
Vous n'aviez qu'à attendre dehors pour apostropher EN PUBLIC cet enseignant.
Vous avez préféré une intrusion inadmissible et vous venez étaler votre science du bon droit et de la morale.
Pour moi fin de le discussion.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je ne comprends pas où vous voulez en venir. Je vous rappelle que vous n'avez pas été poursuivi ou condamné.
Le procureur a estimé qu'un simple rappel à la loi à votre encontre suffirait à vous faire prendre conscience que tout n'est pas autorisé.
Je vous rappelle aussi l'article 433-5 du code pénal qui dispose que :
Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
...
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Concernant la réitération : ce sont vos dires mais le procureur n'est pas obligé de vous croire ou peut être a t il justement choisi le rappel à la loi de ce fait. En tout état de cause il disposait d'autres infractions pour pouvoir fonder ses poursuites.
Attention les magistrats des juridictions sanctionnent sévèrement les infractions envers les personnels de l'éducation nationale et ne sont pas tendres lors de l'audience. Ils ont plutôt tendance à croire le fonctionnaire que le particulier qui plus est si sa défense n'est pas convaincante comme tenter de trouver un point de droit pour se dédouaner .
citoyenalpha,
je ne cherche pas à me dédouaner d'aucune manière.
J'ai fait quelque chose de répréhensible je le reconnais et on me dit qu'on ne retient pas cela contre moi , j'ai de la chance , je ne remets pas ça en doute .
Mais il me parait inconcevable d'être accusé de quelque chose d'autre que je n'ai pas faite et ce sans aucune preuve .
De plus ce dont on m'accuse relève du pénal alors que ce dont je suis coupable non ,d’après ce que m'ont dit les gendarmes.
Et ce qui me parait encore plus inadmissible c'est que 2 mois auparavant pour une histoire de chiens de voisinage une femme m'avait menacé de mort devant témoins et le gendarme qui avait alors reçu ma déposition m'avait bien expliqué qu'il ne pouvait pas retenir cela contre elle puisque c'était la première fois qu'elle me le faisait .....
alors non , je ne cherche pas un point de droit pour me dédouaner , je base ma question sur du vécu ,je souhaiterais que vous m'expliquiez comment ces deux situations avec le même grief sont traitées de façon si différente .
Maintenant , si vous pensez vraiment que je suis un homme de mauvaise foi ,qui s'entête à penser qu'il a raison d'avoir fait ce qu'il a fait et qu'il veut prouver que c'était bien , vous vous trompez . Au risque de me répéter je cherche à comprendre pourquoi un vice procureur accuse une personne d'avoir commis un acte sans qu'il n'y ait aucun fait avéré qui le prouve et comment d'un autre coté , avec témoins à l'appui le même acte mais prouvé et reconnu ne peut pas être retenu contre la personne responsable de la menace .
Ou alors peut être que la phrase que vous écrivez "En tout état de cause il disposait d'autres infractions pour pouvoir fonder ses poursuites. " veut dire que , puisque j'ai fait quelque chose de répréhensible ( irruption dans la classe ...) le vice procureur peut m’accuser de ce qu'il y a de plus grave pour me faire comprendre qu'on ne peut pas agir comme je l'ai fait sans conséquences même si celles ci ne correspondent pas à l'acte réel mais dissimulé puisque chuchoté.....
Est ce que c'est cela que vous voulez dire ?
Si c'est le cas , je comprends la stratégie mais les effets sur la personne rendue coupable d'un acte qu'elle n'a pas commis sont très difficiles à vivre.
voilà ce sera mon dernier message puisque j'ai l'impression de donner une fausse image de moi et de devoir me défendre ...encore .
Si vous ne répondez pas je le comprendrai ,avec le message de Moisse et le fait que j'insiste en m'expliquant de toute évidence assez mal "Je ne comprends pas où vous voulez en venir", je ne veux pas continuer de m'enfoncer davantage .
Quoi que vous décidiez , merci pour l'éclairage apporté à ma situation .
Cordialement
bonjour une femme deposse plainte pour menasse de mort conte moi que c entierement faux cela qui date de 1 ans en arriere que je doit faire mercie cordial
Bonjour,
Attendez d'être convoqué pour être auditionné et ainsi, le plus important à ce stade, savoir exactement ce que contient la plainte.
Si vous n'avez rien fait et dit de répréhensible dormez tranquille.
Cordialement
Bonjour patrick621,
Ne croyez pas que tous les juriste ici ne connaissent pas les rouages de l'Education Nationale. Le simple fait, comme cela vous a été dit précédemment, de pénétrer, sans autorisation de l'autorité compétente, dans une école est déjà une faute. Vous l'avez aggravé en allant, toujours sans autorisation, dans la classe de votre fils puis, autre aggravation, en apostrophant, même à voix basse et dans l'oreille de l'enseignant, des menaces. Peu importe que les enfants aient ou non entendu ces menaces, vous êtes en mauvaise position devant un juge sans compter que votre fils va subir, de ses copains ou des enseignants, les conséquences de votre inconséquence.
A mon humble avis, faites profil bas en ce qui concerne votre attitude dans cette école et présentez vos excuses auprès des enseignants pour avoir été impulsif dans cette affaire, c'est le seul moyen de pouvoir "limiter la casse".
Bonjour,
"con-préhension" , soit vous ignorez le vocabulaire, indigence pardonnable, soit vous manquez de savoir vivre ce qui l'est beaucoup moins.
Sur la menace de mort. J'ai été confronté à ce genre de problème, 33 ans en arrière, et suis ressorti de mon audition blanc comme neige, mon accusatrice convoquée, elle aussi pour que nous soyons confrontés, ayant refusé après que j'ai été entendu la confrontation (ce devant moi) et reconnu que je ne l'avais jamais menacée et que les témoignages étaient de complaisance.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre et la prison est remise aux calendes grecques tant que vous ne faites rien pour la "tester".
A votre décharge, tant qu'on n'a pas été auditionné on "balise".
Cordialement
une menace de mort , qui n'a pas ete suivie d'effet, mais porte dans un jugement est elle inscrite au casier judiciaire de la personne ayant fait cette menace
Bonjour,
La casier judiciaire est un relevé des condamnations.
Pas condamné, pas d'inscription.
Condamné===> inscription.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
