Accusation de non respect des dernières volontés

Bonjour,

Suite au décès de mon père , j'ai récupéré l'urne de ses cendres, en vue d'une dispersion en mer.

Un membre de ma famille menace de m'attaquer au pénal, si je procéde à la dispersion des cendres dans n'importe quelle mer ou océan ; au pretexte que monpère avait signé un texte dactylographié en 2012, demandant une dispersion en mer, en un endroit précis (au large du port de...).

Est-ce que je risque des poursuites pénales (ou civiles) à procéder à une dispersion en mer, où bon me semble ? Dernière modification : 16/05/2022 - par toussoug

bonjour,

article 433-21-1 du code pénal :

Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

donc, vous risquez effectivement des poursuites pénales.

salutations