Bonjour,
Ma mère âgée de 93 ans a souscrit un contrat de télé assistance.
La personne qui lui a fait signer ce contrat ne lui a pas dit que c’est un contrat de 3 ans, ma mère qui a de mauvais yeux a du mal à lire.
En outre, cette personne a dit à ma mère qui trouvait la mensualité de 38 eur élevée qu’elle serait subventionnée par l’état à hauteur de 50%. Ce qui n’a pas été dit en fait, c’est que cette subvention se fait sous forme de réduction d’impôts, or ma mère est non imposable.
Elle a donc décidé de résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée avec AR à Homveil 9 Parc de la Méditerranée à Pérols 34470 et en suspendant l’autorisation de prélèvement.
Depuis elle est harcelée au téléphone par une personne qui lui demande de rembourser le solde des prélèvements : 456 euros, la menaçant même de la faire payer plus si elle n’obtempérait pas. Depuis ma mère n’en dort plus. J’ai contacté Homveil qui m’a assuré n’avoir jamais téléphoné à ma mère.
Cette personne ou société qui la harcèle ne tombe t’elle pas sous le coup de la loi sanctionnant l’abus de faiblesse ? Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
Je suis sourd, pouvez vous me répondre par mail :
Ou par sms :********
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
Patrick Brizard
Dernière modification : 11/01/2012
Bonjour
C'est suite à un démarchage à domicile que votre maman a signé le contrat?
J'ai fait quelques recherches sur le net en partant de l'adresse de PEROLS.
La société située au 9 parc de la Méditérannée 34470 PEROLS est exactement intitulée:
OCEALIS HOMVEIL.
je suposse qu'à PEROLS c'est un salarié car le numéro de siret indiqué:
451 833 735 est enregistré au RCS de NANTERRE indique que c'est la société OCEALIS qui est déclarée sous ce numéro.
L'adresse du siège sociale de la société OCEALIS est:
2ème Etage
14, Terrasse Bellini
92800 PUTEAUX
Mr Thierry DEPOIS en est le président
Mr Philippe GERVAIS le Directeur Général.
J'ai trouvé un numéro de téléphone pour HOMVEIL à PEROLS:
04.99.90.04.75
J'ai fais d'autre recherches et j'ai trouvé celà.
Europ Assistance devient actionnaire de référence de la société de téléassistance Océalis Homveil
[l'actualité des gérontechnologies et des technologies pour l'autonomie]
Article rédigé par Jérôme PIGNIEZ
Le Groupe Europ Assistance entre au capital en tant qu’actionnaire de référence à hauteur de 40%, dans la société Océalis, société française de distribution de téléassistance créée en 2004 par Philippe Godiard.
Grâce à cette prise de participation dans un acteur leader sur son secteur d’activité, Europ Assistance accélère son développement sur le marché français de la santé à travers des solutions innovantes en matière de maintien à domicile des personnes âgées et se dote d’un réseau de vente directe auprès du consommateur final.
Océalis qui opérait jusqu’à présent sous la marque commerciale Homveil sur le marché de la téléassistance, propose une gamme complète de services qui permet de maintenir en toute sécurité l’autonomie des seniors.
Par l’utilisation d’un bouton portatif d’alarme, les services de téléassistance proposés par Océalis permettent le déclenchement d’une alerte vers une plate-forme d’assistance H24 qui intervient et déclenche les mesures adéquates en fonction de l’urgence et des nécessités : écoute, intervention des secours ou des proches de l’abonné au service.
Dans le cadre de cette opération, Océalis, qui distribue directement auprès des particuliers ses services de téléassistance fixes et mobiles via son réseau d’agents commerciaux implantés sur l’ensemble du territoire, opérera désormais sous la marque «Europ Assistance – La Téléassistance» sur un marché qui concerne une population potentielle de 5 millions de personnes.
En 2009, Océalis, qui emploie une trentaine de collaborateurs a réalisé un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros en croissance de + 25 % par an.
Pour Thierry Depois, Directeur Général d’Europ Assistance France et Directeur Délégué de la Région 2 du Groupe Europ Assistance, « grâce à cette acquisition, Europ Assistance renforce sa capacité commerciale sur le marché B to C en France tout en accélérant sa dynamique d’innovation dans la santé, axe de développement stratégique du Groupe. »
Pour Océalis, « cette prise de participation renforce les liens existants avec Europ Assistance qui opère déjà la plateforme d’écoute téléphonique des offres de téléassistance fixes. » Pour Philippe Godiard, son fondateur, « elle permet aussi à l’entreprise de disposer de moyens accrus pour développer son activité en France. »
Philippe Godiard conserve ses fonctions de Directeur Général en 2010. Dans le cadre de cette prise de participation, Océalis sera placée sous l’autorité de Philippe Gervais, Directeur de la Stratégie et des Acquisitions du Groupe Europ Assistance.
Donc Europ assitance vient au droit de ocealis homveil situé à PEROLS.
En cas de procédure judiciaire, vous pourriez également assigner Europ Assistance.
Petit discour de Martin VIAL Directeur Général du Groupe Europ Assistance actionnaire de Océalis (Homveil)
Martin Vial
Développer l’entreprenariat social
« Un certain nombre d’externalités sociales négatives doivent être réinternalisées à l’entreprise. »
La crise économique à laquelle nous sommes confrontés s’est accompagnée d’une crise morale dans les pays développés, où le culte de la réussite matérielle et de la performance financière à court terme a été stigmatisé et amplifié par le monde médiatique. Il convient de tirer les leçons de cette double crise en réinjectant du sens dans les entreprises. Dans cette perspective, réconcilier la performance économique et le progrès social doit constituer la priorité majeure des entrepreneurs.
Un certain nombre d’externalités négatives doivent ainsi être réinternalisées. Les entreprises ne peuvent plus se laver les mains des conséquences de leurs décisions et de leurs modes d’organisation dans les domaines social et sociétal. À titre d’exemple, une entreprise ne peut plus aujourd’hui seulement se préoccuper de la rentabilité d’un collaborateur en se désintéressant de ses capacités d’employabilité sur le marché du travail quand il décidera de s’en aller. Il est impératif que désormais l’entreprise prenne à sa charge les externalités négatives qu’elle engendre et qu’elle s’inscrive dans une logique de création de richesse à la fois économique et humaine pour l’ensemble de ses parties prenantes.
Il s’agit donc avant toute chose de favoriser une culture de l’entreprenariat social, pour une meilleure prise en compte par l’entreprise de son écosystème.
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Question à poser à Mr VIAL.
L'abus de faiblesse est compatible avec l'entreprenariat social?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Votre situation s'est arrangé depuis ? Malheureusement c'est une situation fréquente pour les contrats de téléassistance. je ne comprends pas que des entreprises puissent proposer sur un marché social des contrats avec autant d'engagement à des personnes dépendantes.
Si votre situation s'est débloquée, quelle a été le déclencheur?
Patrick
http://www.xxxxxxxxxxxxx
Bonjour,
La situation s'est arrangée. Nous avons contacté le médiateur judiciaire de la mairie où habite ma mère et qui a appelé télé assistance.
Une journaliste s'est proposée de nous aider seulement dans le cas ou ça ne s'arrangerait pas.
La société de télé assistance a demandé l'avis de non-imposition à ma mère et a accepté de résilier le contrat sans frais.
J'aurais bien continué l'affaire et demandé des dommages et intérêts pour les mensualités précédentes non subventionnées.
Mais ma mère était trop stressée, j'ai donc laissé tomber.
Il y a peu une autre société a contacté ma mère pour lui proposer la même chose, elle lui a raccroché au nez.
C'est un souci pour moi dans la mesure où ma mère n'est plus protégée. Les personnes âgées sont très têtues.
Je viens d'être démarchée téléphoniquement par un opérateur d'Europ-Assistance qui me propose de me mettre un bracelet, comme à un détenu en liberté conditionnelle ! Je pense que cette société a trouvé là un marché fort "juteux"...
Bonjour soisic
Pour quelle raison vous propose-t-on un bracelet électronique de la part d'Europe Assistance?
Vous avez un contrat avec cette société ce qui fait qu'elle a votre numéro de téléphone?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Absolument pas ! je n'ai souscrit aucun contrat avec E.A. Je ne sais pas comment ils ont eu mes coordonnées mais ils savaient que j'étais en retraite. La personne qui m'a démarchée (fort accent étranger quelquefois diffilement compréhensible) m'a dit que j'étais vieille (j'ai 63 ans) et qu'un accident domestique pouvait survenir alors que j'étais seule (je suis mariée...). Ils me conseillaient un bracelet avec téléalarme m'indiquant qu'un commercial passait dans ma rue demain et me proposant un rendez-vous à 13 heures. J'ai refusé vertement !.
Merci
Rebonjour
Je ne vais pas tardé à devoir porter le bracelet moi qui suis à la retraite.
Vous pouvez envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à Europe Assistance dans laquelle vous demandez que l'on vous retire de leur fichier.
Vous précisez que vous n'avez jamais signé de contrat avec Europe Assistance et que nécessairement votre numéro de téléphone lui a été communiqué par une voie que vous n'appréciez pas. (échange de fichier entre sociétés commerciales).
Vous précisez que vous n'avez nul besoin de bracelet électronique, mais que vous apprécierez un bracelet de diamants offert par Europe Assistance.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Quand à la personne que vous avez eu au téléphone, elle vous appelait d'un centre d'appel situé à l'étranger. Les salaires sont moins élevés et les charges sociales également donc délocalisation.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
bjr je connais une dame qui a pris le système de protection a distance. le dispositif na jamais marchait apret de multiple démarche pour résilier.en luis fait payer ses mensualité et la sosciete la harceler par de nombreuse demarche qui me paresse malhonnête. pouver vous me dire si sa touche de nombreuse personne merci.
mon père agé de 91 ans a lui aussi été démarché en janvier dernier à son domicile, il a une montre alarme dont il ne s'est jamais servi, il est diagnostiqué alhzeimher depuis 2011 et nécessite depuis mai de services à la personne et de surveillance par un cabinet infirmier quotidiennement, de plus une demande de curatelle est en cours, je souhaite résilier son contrat auprès de Homveil j'ai adressé un courrier en RAR mais on me dit par téléphone qu'il doit continuer à payer pendant 18 mois...est-ce légal? seul le décés ou l'hospitalisation longue permet de se défaire de cet abonnement semble t'il. puis-je faire opposition aux prélèvements et y aura t'il une procédure à son encontre
Bonjour
Vous commencez par prévenir les services de la répression des fraudes.
Ensuite, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à la société en précisant que vous laisserez le soin au Tribunal de Grande Instance devant lequel vous aller assigné la société si votre père devra continuer à payer.
C'est à votre père de donner l'ordre à son banquier de ne plus accepter les demansdes de prélèvements à moins que vous n'ayez une procuration.
Vous avez vérifier si le contrat signé par votre père suiute au démarchage à domicile respecte bien les articles du Code de la Consommation qui régissent ce genre de transaction?
Vous pourrez les consulter gratuitement sur légifrance.
Dans la rubrique les Codes en vigueur vous choisissez lle Code de la Consommation et vous consulterez les artilces L121-21 à L121-31:
Si une seule clause d'un de ces articles n'a pas été respectée le contrat est nul.
L'infraction à la législation concernant le démarchage à domicile est punissable pénalement. Les peines encourues, étant l'emprisonnement et une amende ou une de ces deux peines.
Vous pouvez également informer le juge qui s'occupe du dossier de la curatelle, de la situation.
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Chamfort
Merci beaucoup pour votre réponse et de toutes les pistes données;
je vais étudier le dossier, les conditions du contrat sont écrites au verso de la feuille signée et sont sans doute conformes, le problème réside dans les informations fausses données oralement sur la durée de l'engagement ( résiliable à tout moment par courrier) auprès des personnes lors du démarchage ce qui bien sûr ne peut être prouvé, il s'agit d'une réelle manipulation
Bonjour
Vérifiez si le nom du démarcheur est bien indiqué dans le contrat et s'il y avait un bordereau de rétractation détachable joint au contrat.
Vérifiez également si le texte intégral des articles L 121-23, L 121-24, L 121-25 et L 121-26 du Code de la Consommation a bien été retranscrit.
Article L121-23 du Code de la Consommation
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993:
Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :
1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2° Adresse du fournisseur ;
3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;
5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 313-1 ;
7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26.
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 5 juillet 1995; BICC 1996, n° 349:
" Dès lors que l'exemplaire du contrat remis à l'acheteur ne fait mention que d'un seul crédit pour le financement d'une alarme, alors que postérieurement à la commande un secon crédit a été souscrit par celui-ci, affecté au financement de l'alarme, le contrat ne répond pas aux exigence de l'article 2 (Code de la Consommation L 121-23), prescrites à peine de nullité."
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
bonjour
il s'agit pas d’échange commercial entre société mais plutôt de centre d'appels implanté en Afrique du nord qui ne cessent d'appeler et proposer des rendez vous.si vous voulez que ça s’arrête il faut arrêter l'externalisation.
Bonjour à tous,
Comme disait l'autre: "tout le monde a raison"!!!
On est bien en france, gagner de l'argent c'est mal!
pourtant, je peux vous dire que la téléassistance, c'est l'avenir des "vieux" et que notre beau pays est en retard d'au moins 5 ans (voir 10!!!)
Si il y a des gens malhonnêtes (comme partout) chez EA, ce n'est pas la société à condamner, croyez moi, il y a bien pire, peut-être y travaillez vous vous même?
Pour répondre à la première question (dame de 93 ans), en France quand on a plus de 60 ans, on est relativement maître du jeu, téléphoner ce n'est pas toujours agréable, mais ça prévient, et les enfants, voisins peuvent être présent...
Quand au plateaux Africains, je suis d'accord, dans un pays qui a 8000 000 de chômeurs, pauvres en tout genres... on peut largement embaucher des "locaux" qui connaissent le pays, les gens, les coutumes...
Se faire enlever de listes, relève du fantasmes quand on sait que le premier fournisseur de listes est l'administration Française (cette sacro-sainte République): les listes électorales, et oui en plus de mal voter, on est "publique"!
Ceci dit, pas de téléassistance = votre présence auprés de vos parents 24/24h ou alors vous êtes pire que ce que vous critiquez!
bonjour
Pour ma mère qui fait des chutes et qui a des moments d'absence, j'ai étudié les différentes formules de téléassistance. C'est vraiment trop cher d'autant que pour certaines, c'est après l'appel de 3 proches qu'elle intervient (autant dire jamais). Certaines ne peuvent fonctionner avec les box internet. Donc, je viens de commander une montre téléphone à moins de 100 € avec touche sos pour appeler trois de proches. pas de frais d'installation, pas d'abonnement à la téléassistance, seulement un abonnement free à 2 €. Le calcul est vite fait et en plus utilisable en dehors de la maison. C'est un essai, on verra si c'est fiable
Bonjour,
Chez Europ assistance, l'intervention à lieu au premier appel, même et surtout, sans réponse de l'abonnée.
Les systemes EA fonctionnent avec les box!
l'abonnement peut-être réellement rembourser à 50% voir davantage avec les mutuelle, certaines communes...etc
L'option que vous avez choisi ne me semble pas mauvaise, mais je ne comprends pas pourquoi 3 proches...???
Vous dites: ".. le calcul est vite fait.."
A combien estimez vous la vie de votre mère?
Car pour la mienne, c'est largement au dessus de 38€!
Bonjour,
EA ne se sert d'aucun fichier mais de l’annuaire.
Si vous vous prénommez Maurice, Marcel, Odette ou Monique, vous avez plus de chance d'être appelés que Kevin, Jennifer ou Prescilla.
Pour ce qui est de la vente elle même: les distributeurs sont indépendants et forcement, il y en a des bons et honnêtes et d'autres moins regardant et scrupuleux.
Reste a savoir si le client à un réel besoin. Il n'empêche que les produits et les services sont bons et utiles à certain(es).
Mais il faut faire jouer la concurrence car les prix vont du simple au double avec les mêmes équipements et les mêmes services.
Bonsoir à tous,
EA se sert de tout, pas forcément de fichiers, mais pas non plus, à tout prix de l'annuaire, EA veut proposer des outils au top pour avoir une chance de rester en vie plus longtemps.
Les prix de EA sont comparable à tout autre, et quand ça implique vos parents, il est préférable quand même, alerter un medecin ou un professionnel médical, qu'un "vigile" qui n'a aucune fiche médicale de l'intérréssé!!!
bonjour
la société europ téléassistance propose des emploi de distributeur indépendant. je voudrais savoir s'il n'y à pas d'arnaque et si cette emploi est intéressant.
Bonjour Caro, je suis distributeur indépendant, et je répondrais à ta question aprés le 18/02/2014, car aujourd'hui, la question se pose, les règles ont changé depuis peu...
J'espère que ce n'est pas trop tard!
Bonjour.. et bien, je suis tout aussi intéressé que Caro46..;) j'ai reçu ce soir la proposition de contrat d' Europ TéléAssistance.. et pour une société qui prône l'éthique, entre autre au sujet de son call center, je trouve ce contrat plutôt léonin ! à mon avis, si vous tenez compte du temps passé, du coût des déplacements, de tous les remboursements que vous devez faire à E.A. pour "rembourser" le ou les plateaux de télé-opérateurs qui sous traitent pour eux, les frais d'installations chez le client, le manque de clarté quant aux " commissions de fidélisation après 53 mois !!!" ( en bref.. 6 euros pour la majorité des contrats), et sachant qu'après tout cela, vous serez taxer par l'état, et bien ma foi, comme vous serez découragé après un an, tout le profit de vos démarches filent chez E.A. et vous aurez usé votre voiture, votre temps à remplir leur intranet, et votre santé à essayer de comprendre ce qui vous arrive. Bref, JO81.. un max d'info ? parce que d'autre part, il est évident que le service rendu aux personnes âgées et à leur famille est réellement intéressant. Et si JO pouvait faire savoir à Europ Télé Assistance que leur contrat est bourré de fautes d'orthographe… ce serait parfait ! ;)
( Et les clauses de non concurrence, l'obligation de signaler tout nouveau contrat d'agent commercial avec d'autres entreprises etc… wouw….)
Bonjour,le contrat proposé par EA est comme tout contrat, bien à leur avantage,exemples: ils se prémunissent d'un "fond de garantie" de 10% pris sur la com,(en cas d'annulation et en attendant de retrancher une somme qui est plus élevé que la com); ils font des "auto-facture", c'est à dire qu'ils font la facture que vous, moi devrions faire, c'est bien, mais il faut tout vérifier...
Ils prennent un chèque de caution en échange de matériels, sacoche, documents de travail...
D'autre part certains "managers" n'ont que le nom, beaucoup de "copains des copains" entre les salariés, qui traitent parfois les partenaires d'un revers de main!
Ils sont trés pointilleux avec les partenaires, ce serait parfait si c'était pareil avec eux même, la légèreté de certains tranche avec la rigidité qui nous est demandée.
Les clauses de non concurrence sont, à mon avis nulles et non avenues, parce qu leur contrat est truffé de clauses abusives...
Je ne vais pas m'étendre sur celle-ci, juste une erreur majeure: les auto-factures sont des bulletins de salaire déguisé!
Si c'est pratique au quotidien, on a jamais vu un "indépendant" faire accomplir sa facture par son client!!!
et cette pratique peut être assimilée à la remise d'un bulletin de paie, mais sans les impôts.
Bref, le appareils sont pas mal, le travail est dur, au prix de l'essence, il faut compter, et le contrat, faut l'avaler...
Pour ma part, je reste en attendant mieux...
Bon courage à vous!
Merci
Vous rejoignez tout à fait les réflexions que je me suis faites à la lecture de ce contrat… et j'ai laissé tomber fissa fissa. Sans compter qu'en interne, ils ont un service commercial et marketing outillé et qui rase de près tous les marchés possibles. En gros, l'agent commercial qui travaille pour eux est là pour ramasser les miettes locales ( amis, amis des amis, famille et amis des familles) que la grosse moissonneuse batteuse a laissé sur le terrain. Vite épuisées, les ressources en prospection de l'agent commercial deviennent nulles et il abandonne. Le recruteur en trouve un nouveau.. etc. Et si vous faites un time sheet, et tenez vos compte de frais de déplacements, téléphone etc.. et bien, vous avez passé du temps pour des queues de cerise, temps mieux utilisé à trouver un job plus sérieux..;) donc.. non pour moi…;)
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