Abus de confiance ou escroquerie ?

Bonjour,

Il y a 3 ans, j 'ai quitté ma région de résidence en compagnie de 2 personnes (père et fille) qui souhaitaient créer un centre de balnéothérapie pour chevaux. J'ignorais tout de leur situation financière, cela ne me regardait pas, mais ils avaient l'air de vivre convenablement; moi-même, je bénéficie d'une retraite et j'ai des compétences qui pouvaient être exploitées. Je savais juste qu'ils avaient mis en vente leur maison strasbourgeoise et que la jeune femme devait recevoir 50% du réglement de la vente.

Après un premier refus de prêt (non officiellement motivé) par leur banque, nous sommes néanmoins partis pour aboutir dans une région située à 800 km de la précédente. L'objectif était de convaincre les banquiers locaux. Là, lors d'un entretien avec un représentant de leur banque, très remonté, j'apprends qu'ils sont incapables de produire le moindre justificatif fiscal alors qu'ils exercent depuis 5 ans. Je décide aussitôt d'abandonner le navire, toutes les démarches ayant échoué et pour cause.

Ma décision a visiblement déplu puisque j'ai été frappée à plusieurs reprises par une jeune femme devenue incontrôlable. Incontrôlable pendant plusieurs jours. J'organise mon départ avec les quelques effets personnels que je possédais encore; en effet, aucune solution d'achat de propriété n'ayant été trouvée, nous vivions dans un gîte privé en attendant mieux; les meubles et objets personnels se trouvaient dans un garde-meuble loué par le père et à son nom avant le départ, je n'y avais donc pas accès.

Fin 2017, j'apprends par les réseaux sociaux sur lesquels elle est très présente pour la promotion de son entreprise (qui semble enfin immatriculée !) qu'une propriété a enfin été achetée en Normandie, grâce sans aucun doute à la vente de la maison. J'apprends aussi qu'ils sont partis avec mes meubles, mes livres, mes vêtements, mes papiers et qu'ils n'ont aucunement l'intention de me les rendre au titre de l'article 2276 (anc. 2279) du Code Civil : En fait de meubles, la possession vaut titre, et qui laisse 3 ans pour réagir.

Après diverses démarches, je dépose début 2019 une plainte en bonne et due forme auprès du Procureur de la République de Niort; mal conseillée lors des faits de violence, ma première tentative de dépôt de plainte s'était soldée par un Pv de Renseignements Judiciaires, c'est à dire rien. En 2018, mes démarches auprès du CDAD et des gendarmeries concernées pour me faire entendre n'avaient pas abouti. Fin 2019, après une visite à une avocate locale qui avait brièvement connu la jeune femme et m'avait proposé à l'époque ses services (mais qui depuis a abandonné l'aide juridictionnelle), je suis (enfin) convoquée pour une audition à la gendarmerie de Parthenay. Le fonctionnaire qui me reçoit m'apprend qu'il ignore tout de l'article 2279 ou 2276 et que cette affaire lui paraît plutôt relever du pénal et prend ma déposition.

Ma question est la suivante : que puis-je espérer d'une action en justice ? Sachant qu'il ne faut pas espérer retrouver les objets (surtout le gros éléctroménager) en état de fonctionnement, ne parlons pas des livres et documents personnels., ni des vêtements. Sachant que mes moyens aujourd'hui ne me permettent en aucun cas de faire transporter des biens sur presque 600km aller/retour, surtout sans aucune garantie de bon état. Sachant que ces deux dernières années, j'ai du me ré-équiper, en partie du moins, ma retraite n'étant pas suffisante.

Que puis-je espérer d'une action en justice ?

Y a t-il abus de confiance ? Y a t-il vol ? Escroquerie ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 21/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Le fonctionnaire qui me reçoit m'apprend qu'il ignore tout de l'article 2279 ou 2276 et que cette affaire lui paraît plutôt relever du pénal et prend ma déposition.


Il a raison;

Puisque vous avez porté plainte, une audition est organisée et le PV transmis au procureur de la république qui:

* qualifiera les faits délicteux

* donnera une suite utile ou classera sans suite.

Vous évoquez le code civil; Il falait alors salsir un troibunal civil (insta,ce ou grande instance) et non pas déposer plainte, volet exclusivement pénal.


Y a t-il abus de confiance ? Y a t-il vol ? Escroquerie ?


Ce n'est pas à vous de qualifier les faits, mais au procureur de la république.