Bonjour, j'ai une question concernant le recel d'escroquerie.
Sur le site du service public de la diffusion du droit (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418233&dateTexte=&categorieLien=cid) il est marqué que:
"Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. "
Ma question concerne la partie " en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit".
J'aimerai savoir à quel moment une personne est-elle supposée savoir que l'objet provient d'un crime ou d'un délit.
Il y a deux ans j'ai commandé un appareil photo d'occasion sur internet sur le site priceminister. L'objet neuf coûte environ 600€ et l'offre était à environ 400€ pour l'objet d'occasion. J'ai moi-même déjà vendu des objets d'occasion à 50% du prix initial, et cette offre m'a donc semblé parfaitement légitime, je me considérais juste chanceux de la voir. Il y a un an, donc un an après la commande, je suis convoqué à l'hotel de police pour une enquête car une plainte a été déposée contre moi par le site priceminister, l'objet étant en réalité volé par le revendeur, je vous épargne les détails de l'arnaque, mais grossomodo c'était fait de façon à ce que je passe moi pour le voleur (mon adresse de livraison). Il a été établi avec évidence que je n'étais pas à l'origine du vol, cependant aujourd'hui je reçois une nouvelle convocation (soit un an après la précédente convocation, et 2 ans après la commande) on m'accuse désormais de recel car "j'aurais dû savoir que c'était un objet volé".
J'ai 18 jours avant la date de la convocation devant "un délégué du procureur". Je suis très inquiet. J'aimerais donc savoir à l'avance à quoi m'attendre. Je n'étais PAS au courant pour le vol, je ne POUVAIS PAS savoir. On peut douter, mais à ce moment-là on doute de tout, et on arrête le marché de l'occasion.
Merci d'avance pour votre aide. Cette affaire bien qu'elle semble banale, m'inquiéte beaucoup, je n'ai jamais eu de problèmes avec la loi avant ça, et j'aimerais sortir de cette situation que ce soit pour avoir une tâche sur mon dossier ou que ce soit pour une amende que je ne peux pas payer...
L'objet neuf coûte environ 600€ et l'offre était à environ 400€ pour l'objet d'occasion. J'ai moi-même déjà vendu des objets d'occasion à 50% du prix initial, et cette offre m'a donc semblé parfaitement légitime, je me considérais juste chanceux de la voir.
Bonjour,
400€ par rapport à 600, on est loin des 50%.
Un produit d'occasion peut se trouver à tous les prix, donc effectivement, ce n'est pas le prix qui peut faire penser à un objet volé, sauf s'il est précisé que le produit est neuf, là, on peut commencer à se poser la question. Mais encore cela dépend t-il du type de produit. Si c'est un produit peu courant, on peut penser que le vendeur s'est trompé à l'achat et a du mal à trouver un repreneur d'où le prix bas, mais si c'est le dernier téléphone à la mode, là, on peut se douter de quelque chose. Surtout si l'annonce parle de "tombé du camion"...
Justement on était à plus de 50%. L'offre semblait légitime "objet bon état...", j'ai pensé que c'était impossible de le vendre à plus cher, car sinon autant l'acheter neuf directement sur le site officiel. D'où le fait que le revendeur ait fait une offre à ce prix. Mais d'un point de vue juridique, en fonction de quoi peut-on me dire "là, vous deviez savoir" ? Et qu'est-ce que je peux dire pour me défendre?
Et qu'est-ce que je peux dire pour me défendre?
Ce que vous nous avez dit ici, que le prix était correct pour un produit d'occasion "bon état" et qu'à aucun moment il ne vous est venu à l'idée que le produit avait été volé.
Je ne vois pas quoi dire de plus...
Bonjour,
Moi je vois quoi dire de plus.
Chaque fois que j'ai vendu ou acheté, j'ai donné/reçu la facture d'origine.
Je revends mes voitures avec une convention précisant les conditions, prix, documents remis...J'ajoute même que je ne réponds pas du vice caché, pour ce que cela vaut d'ailleurs.
J'achète peu d'occasion hors les vides-greniers, mais quand j'achetai des objectifs photos d'occasion, je réclamais la facture.
Il ne faut pas jouer à l'aveugle et se préoccuper des origines de propriété lorsque cela concerne des objets souvent volés.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse,
Personnellement, j'ai beaucoup vendu d'occasion, en particulier les affaires des enfants quand ils ont grandi. Et je n'ai jamais pu fournir de factures car, franchement, qui garde toutes ces factures ? (pas moi !). Il n'empêche que certains jouets revendus valaient plusieurs centaines d'euros.
S'il ne fallait pouvoir vendre que ce dont on a la facture, ce serait bien compliqué...
Tiens, je mets encore en vente aujourd'hui le lit de ma fille pour lui en acheter un autre, je n'ai pas la facture...
Bonjour à vous de nouveau,
J'ai souligné, mal il est vrai, que la méfiance est de rigueur lorsqu'il s'agit d'objets souvent volés, car facilement volables.
Une liste non exhaustive, ordinateurs, chaines hi-fi, bijoux, appareils photos, téléphones...
Je me souviens dans le temps des vols d'auto-radio qui sont devenus plus difficiles de nos jours.
C'est ainsi qu'un bijoutier devra se méfier à l'achat d'un pendentif en or dont l'attache est cassée...
Un antiquaire devra quant à lui faire preuve de discernement pour éviter de blanchir le pillage des résidences.
Mais là on sert de la vente de particulier à particulier objet de la discussion.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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