Bonjour,
Etant fonctionnaire, le maire dit qu'il a saisi le procureur, je pense, pour détournement de fonds alors qu'il n'en est rien. Que va-t-il se passer ensuite ? si pas assez de preuves, y'a-t'il y avoir une enquête ?
Merci.
Bonsoir,
Si détournement il y a eu, le maire tout intérêt a faire le nécessaire pour qu'une enquête soit diligentée.
Le jugement est du ressort du tribunal correctionnel.
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