Bonjour,
C'est à la justice, compte tenu des informations dont elle dispose et des circonstances de le déterminer.
Oui, il peut arriver qu'il soit responsable. La logique veut qu'il refuse de servir de la "viande saoule".
Les condamnations de certains gérants de bar n'ont jamais été prononcées par hasard et ont été motivées.
Si vous connaissez le monde des bars et des alcoolos, les motifs ne vous échapperont pas.
Cordialement
Merci pour votre réponse, bonne soirée
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés