Bonsoir,
je viens de recevoir une convocation à la gendarmerie pour une plainte déposée par un collègue pour "harcèlement moral"et violence . Celle-ci est infondée (j'ai des témoins qui peuvent l'attester ). Que peut il espérer ?Qu'est-ce-que je risque ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Que peut il espérer
* votre condamnation au pénal (amende et D.I.)
* votre licenciement.
Ceux sont les risques que vous encourrez.
Lui par contre peut être l'objet d'un retour de bâton au titre de ce même code pénal L226-10
Vous aurez donc soin de déposer plainte à votre tour lors de votre audition, plainte quoi ne sera instruite qu'après décision intervenue pour l'affaire primitive.
merci pour votre réponse mais il doit quand même apporter certaines preuves de ce qu'il dit .....
quelle genre de plainte je peux déposer ?Tapez votre texte ici pour répondre ...
pouvez-vous ,Morobar ,me dire ce qu'est une D I ?
merci
Bonjour,
Notre ami morobar évoque les Dommages et Intérêts...
Bonsoir,
D I
Comme l'indique @pragma, il s'agit des dommages et intérêts souvent ainsi désignés en tant que D.I.
il doit quand même apporter certaines preuves de ce qu'il dit
Si une enquête est diligentée, c'est que des éléments permettent de ne pas classer directement au panier la plainte.
quelle genre de plainte je peux dépose
Dénonciation calomnieuse.
Il serait bien de lire l'article du code pénal que je vous ai indiqué, sinon je perds mon temps en vous répondant.
Mais vous n'êtes pas obligé de qualifier les faits, il vous suffit de décrire vos griefs, et la puissance publique (le procureur) qualifiera ceux-ci.
bonsoir,
j'ai répondu avant de lire l'article ........
merci pour vos réponses