Menaces au travail - Mort aux rats

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territoriale. Alors que j'avais oublié mes clés au travail, j'ai assisté en 2017 à une conversation de quatre de mes collègues et de mes supérieurs hiérarchiques.

Ils ont projeté de mettre prochainement de la mort aux rats dans ma nourriture, puis ont mis des restes de viande dans le café que moi seule consomme régulièrement, alors que je suis végétarienne.

J'ai rapporté cet incident au président de ma collectivité.

Les collègues impliqués ont reconnu les faits, et ont écopé d'un simple avertissement.

Ils m'ont alors isolées, limitant mes libertés, et m'infligeant une sanction (blâme) pour mon "air insolent".

J'ai fait une dépression, puis une tentative de suicide au travail.

J'ai été arrêtée 6 mois pour syndrome anxio dépressif post réactionnel.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,


Votre employeur a, à votre égard, une obligation de sécurité de résultat (qu'il s'agisse d'une entreprise privée ou de la fonction publique).
Aussi, sous réserve de prouver un certain "harcèlement" et le fait que votre employeur n'a pas tout mis en œuvre pour faire cesser les comportements de vos collègues, vous pouvez engager la responsabilité de ce dernier au titre d'une faute inexcusable.

Et l'ensemble de vos dommages en lien avec les situations décrites pourront être indemnisés.

Très cordialement,


Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
http://denambride-avocat.com/index.php?

Merci de votre réponse.

en septembre 2018, quelques mois après ma tentative de suicide sur mon lieu de travail, j'ai déposé plainte contre mes collègues pour harcèlement moral dans la gendarmerie de ma commune, dont un des élus qui m'emploie est le maire.

Je viens de recevoir la décision du procureur de la République du tribunal de grande instance. Il a décidé de classer ma plainte sans suite au motif que les fait ou que les circonstances des faits n'ont pu être clairement définis par l'enquête.

Je suis très étonné car je lui avais pourtant fait parvenir par lettre recommandée un dossier constituer de plus de 200 pages comportant une chronologie établi par mes soins, des mails attestant de mes dires, le PV de la commission de réforme imputant ma tentative de suicide au service, et les rapports de mon médecin généraliste, du médecin du travail, de la psychologue du travail, d'un médecin légiste, et du médecin psychiatre mandaté par la commission de réforme.

À présent, je ne sais plus trop vers qui me tourner, et ce que dois faire pour faire valoir mes droits.

ce dont je vous parlais était une procédure civile.
Vous avez initié quant à vous une procédure pénale.
Pour aller contre l'avis du procureur, vous avez la possibilité de faire une citation directe directement devant le Tribunal Correctionnel pour obtenir le Jugement de votre affaire.

Très cordialement,

Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON

Malgré la conviction que j'ai d'être dans mon bon droit, j'hésite à le faire.

Car si le procureur refuse ma plainte, celle-ci est-elle tout de même viable ?

oui
d'où la procédure de citation directe qui permet de "contester" les décisions du procureur

Mais est-il sage de contester les décisions d'un procureur ?

Même si je sais ce que j'ai réellement vécu, peut-être que si le procureur a refusé ma plainte, c'est que je n'avais effectivement pas assez de preuves ? Ou bien que ce n'est pas vers le harcèlement moral que je dois me tourner mais vers une plainte pour un autre motif ?

Bonjour,
Ce qui me parait le plus sage vu d'ici est de consulter un avocat pénaliste.
Car mettre de la mort aux rats dans le(s) repas d'un individu est un crime qui relève de la cour d'assises et non d'un supputé blâme de l'employeur, surtout avec des aveux.
Les dossiers de 200 pages une fois épluchés n'en font plus que 2 ou 3.

encore faut il que l'acte ait été commis ou que les paroles traduisaient réellement une intention …

Les agents impliqués ont écrit au Président de ma collectivité des lettres où ils expliquent qu'il s'agissait d'une plaisanterie, et qu' ils ont agit ainsi car j'étais insupportable.

C'est ainsi qu'ils ont justifié le fait de projeter de mettre de la mort aux rats dans ma nourriture, et de mettre de la viande dans le café d'une végétarienne, ce qui a provoqué chez moi un grave traumatisme, qui s'est conclu par une tentative de suicide sur mon lieu de travail.

Ces lettres ont été rédigées pendant façon apparemment collégiales pendant que l'enquête interne avait lieu. Pourtant, le secret de l'enquête n'aurait- il pas du impliquer que les agents incriminés ne soient pas informés au préalable ?

Pendant cette période, j'ai entendu le cadre responsable de l'enquête demander à un de ces agents s'il avait bien pensé à résider sa "lettre".

Après ma déclaration, je n'ai jamais été convoquée à une quelconque confrontation avec ces agents.

Lorsque j'ai été convoquée à une audition, j'ai subis un interrogatoire où l'agent chargé de l'enquête a insisté tout du long sur que le fait que j'aurais peut être enregistré la conversation des agents impliqués, alors que c'est totalement faux. Elle a également amoindri leur faute en
soulignant qu'il ne s'agissait que d'une "plaisanterie".

Ces personnes ne m'ont pas empoisonnée, mais le fait qu'elles aient pu l'envisager m'a profondément traumatisé.

Par la suite,malgré la culpabilité avérée des agents, et mes demandes, le Président de la collectivité a refusé de me changer de bureau, me laissant travailler aux côtés de ces mêmes agents, ce qui m'a psychiquement affaiblie, jusqu'à me mener au suicide, comme l'a reconnu la Commission de Réforme en octobre 2018.

Bonjour,

Pas le choix : vous faites ce que l'avocate précédente vous conseillé. Prenez aussi, comme dit précédemment, attache auprès d'un avocat pénaliste. Votre affaire risque d'être longue, éprouvante, mais vous vous en sortirez la tête haute et les "plaisantins" seront, eux, sanctionnés, ils risquent leur place et le Ministère compétent pourra les révoquer à l'issue de leur condamnation.