Bonjour,
je suis gendarme et je suis victime de harcèlement moral, menaces et discriminations dans mon travail.
Quels sont les modalités pour déposer un dossier de plainte contre ma hiérarchie quand on est militaire?
Cordialement.
Bsr,
Votre plainte peut être reçue par le parquet, je pense.
Je vous conseille néanmoins de consulter les précédants !
Bonjour,
Mais non @pragma
Il existe un code militaire, et une procédure à respecter sauf classement vertical.
Voir ici:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-prealable-obligatoire-militaires-gendarmes-13846.htm#.WLfI3IWcFkg
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