Bonjour, je voudrais porter plainte contre un groupe de musique, pour m'avoir fait un procès d'intention à mon travail, quand j'étais encore étudiante et pas majeur. Leur activité à dû commencer au moins en 1999-2000 et ils sont toujours en activité. Comment procéder?
Bonjour
Votre sujet doit être développé SVP
pour m'avoir fait un procès d'intention à mon travail,
N'est pas un motif de plainte
bonjour,
il ne faut pas oublier qu'il existe un principe selon lequel l'écoulement d'un délai (contravention 1 an, délit 6 ans, crime 20 ans en général) entraîne l'extinction de l'action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible.
salutations
Bonjour,
un procès d'intention à mon travail,
Et
quand j'étais encore étudiante et pas majeur
De toutes façons on ne comprend rien à l'exposé, quelles sont les doléances, en quoi consiste un procès d'intention???
Et le titre "future musicienne en groupe " ? quel est le raport avec tout cela ??
Et "MO-robar" /Doléances comme titre, ça veut dire quoi???
selon le dictionnaire, des doléance sont des plaintes , des réclamations.