Bonjour,
Mon ami, qui est chef d'équipe est, à ce jour, soupçonné, au sain de l'entreprise, de harcèlement moral à l'encontre d'une employée. Le directeur de l'entreprise a suivi la procédure en lançant une enquête interne à son encontre. Un questionnaire a été mis à la disposition des salariés où seulement le nom de la présumée victime est inscrit.
Cette accusation de harcèlement est basé sur le simple fait que mon ami lui est signalé d'arrêter de se promener et de travailler. Témoin à l'appui qu'il n'y a rien eu de plus que ces propos là.
Officiellement, mon ami n'est toujours pas tenu au courant que cette enquête est dirigée contre lui. Est-ce normal ? Aucun document ne lui a été envoyer pour l'informer.
Quels sont ses recours pour ce défendre ? Cette situation est préjudiciable et calomnieuse.
Merci.
Bonjour,
Pour le moment, l'employeur mène une enquête, comme la loi le lui impose.
Il doit déposer les conclusions par écrit.
Soit votre compagnon est sanctionné, soit il ne l'est pas.
Auquel cas il peut déposer une plainte devant les autorités de police ou de justice pour dénonciation calomnieuse selon les dispositions de l'article L226-10 du code pénal.
L'employeur ne sanctionnera pas le salarié à l'origine de l'affaire, le code du travail interdisant de le sanctionner.
Merci, savez vous si l'employeur doit notifier par écrit a mon ami qu'une tel enquête est lancer a son encontre ?
Bonjour,
L'employeur procède comme bon lui semble, le salarié visé peut toujours considérer que son droit à la défense n'a pas été respecté s'il succombe aux conclusions.
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