Bonjour question un patron est il oblige de dénoncer ses employés lors d'amendes excès de vitesse avec le véhicule de l'entreprise entrainant retrait de points merci de votre reponse
Bonjour,
Personne n'est obligé de dénoncer !
C'est vrai.
Par contre c'est le seul moyen de ne pas payer l'amende.
En effet la tradition est de ne pas dénoncer puis de se faire rembourser par le salarié.
Ce remboursement est totalement irrégulier puisque constituant une sanction financière.
Donc pour se faire l'entreprise doit disposer d'une caisse noire, ou l'employeur glisser les espèces directement dans sa poche.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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