Pour réaliser des travaux dans une maison d'un particulier, j'ai souhaité,(pour être dans les règles) créer une auto entreprise, après avoir commencé les démarches administrative, j'ai soumis un devis à la cliente,sous le numéro de dossier d'inscription, car je n'avais pas encore mon numéro de siret. cette dernière n'a pas souhaité me prendre comme entrepreneur, mais en chèque emploi service.J' ai donc arrêté les démarches.
cette personne ne m'a jamais payer en chèque emploi service, mais en chèque normal.Deux ans plus tard elle porte plainte contre moi pour escroquerie. maintenant elle prétend que je travaillai comme auto entrepreneur, en se servant du devis. devis qu'elle n'a jamais signé. Maintenant je suis accusé d'escroc qui utilise de faux document d'auto entrepreneur.
Comment démontrer que je suis de bonne foi.
Sur le chantier il y avait d'autre personnes payés irrégulièrement.
Bonjour,
Vous êtes manifestement tombé sur une personne malhonnête et a priori plus maline que vous.
Vous auriez dû refuser le paiement par chèque.
Sans un document pour prouver que cette personne a renoncé au devis que vous avez rédigé vous ne serez pas en mesure de faire tomber l'accusation qui pèse contre vous.
Il est difficile de comprendre pourquoi cette personne a attendu 2 ans (c'est long) pour porter plainte contre vous, après vous avoir payé par chèque.
Cordialement,
Cordialement,
Nouveau
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