Bonjour,
Un ancien collègue de travail a été licencié suite à des accusations sans preuves. L'accusateur n'a apporté aucune preuve à ses accusations, il ne fait que dire "je sais que c'est toi, mais je n'ai pas de preuves". Est-ce ce considéré comme de la dénonciation calomnieuse ?
Merci.
Dernière modification : 03/02/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Il ne reste plus qu'à contester le licenciement aux prud'hommes. Il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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De la discussion jaillit la lumière.
Peut-il demander des dédommagement à l'accusateur, ou est ce l'employeur le responsable qui aurait dû demander des preuves à l'accusateur ?
Bonjour
Ce sont des bénévoles qui répondent ici, permettez leur de ne pas être en permanence devant leur écran...
Il peut demander des dommages et intérêts, mais c'est à la justice de décider, à la vue du dossier et de l'absence de preuve.
Merci, et si le CPH refuse de demander à l'accusateur de l'indemniser, à t'il toujours la possibilité de poursuivre l'accusateur au pénal ou dans le civil vu que l'accusateur n'a fourni aucune preuve ?
Bonjour,
Au pénal, il faudra démontrer la fausseté de la dénonciation et la mauvaise foi du dénonciateur.
Il peut quant même le poursuivre au pénal ou civile, si l'accusateur n'a pas de preuves et que la victime n'a pas de preuves pour prouver son innocence ?
Bonjour,
Il faut arrêter de tout mélanger.
La saisine du CPH est effectuée contre l'employeur et non contre l'accusateur.
La saisine du tribunal pénal s'effectue contre l'accusateur et non contre l'employeur.
Quant au tribuanl cicil je ne vois pas comment l'(isoler du pénal ou des prudhommes.
Je n'ai pas compris la dernière phrase
" Quant au tribunale civil je ne vois pas comment l'isoler du pénal ou des prudhommes "
Le civil ici c'est pour réclamer des sous.
Or les D.I. se chiffrent lors des conclusions au CPH ou en partie civile lors du procès au pénal.
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