Accusations sans preuves

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Bonjour,rnrnUn ancien collègue de travail a été licencié suite à des accusations sans preuves. L'accusateur n'a apporté aucune preuve à ses accusations, il ne fait que dire "je sais que c'est toi, mais je n'ai pas de preuves". Est-ce ce considéré comme de la dénonciation calomnieuse ?rnrnMerci. Dernière modification : 03/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,rnrnIl ne reste plus qu'à contester le licenciement aux prud'hommes. Il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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De la discussion jaillit la lumière.


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Peut-il demander des dédommagement à l'accusateur, ou est ce l'employeur le responsable qui aurait dû demander des preuves à l'accusateur ?

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BonjourrnrnCe sont des bénévoles qui répondent ici, permettez leur de ne pas être en permanence devant leur écran...rnrnIl peut demander des dommages et intérêts, mais c'est à la justice de décider, à la vue du dossier et de l'absence de preuve.

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Merci, et si le CPH refuse de demander à l'accusateur de l'indemniser, à t'il toujours la possibilité de poursuivre l'accusateur au pénal ou dans le civil vu que l'accusateur n'a fourni aucune preuve ?

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Le cph est il saisi contre l'accusateur ou l'employeur ?

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Contre l'employeur

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Vous avez votre réponsernrn ce n'est pas le rôle du CPH.

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnAu pénal, il faudra démontrer la fausseté de la dénonciation et la mauvaise foi du dénonciateur.

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Il peut quant même le poursuivre au pénal ou civile, si l'accusateur n'a pas de preuves et que la victime n'a pas de preuves pour prouver son innocence ?

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Bonjour,rnrnIl faut arrêter de tout mélanger.rnrnLa saisine du CPH est effectuée contre l'employeur et non contre l'accusateur.rnrnLa saisine du tribunal pénal s'effectue contre l'accusateur et non contre l'employeur.rnrnQuant au tribuanl cicil je ne vois pas comment l'(isoler du pénal ou des prudhommes.

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Je n'ai pas compris la dernière phrasernrn " Quant au tribunale civil je ne vois pas comment l'isoler du pénal ou des prudhommes "

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Le civil ici c'est pour réclamer des sous.rnrnOr les D.I. se chiffrent lors des conclusions au CPH ou en partie civile lors du procès au pénal.