Accusation sans preuves

voila j ai une collègue qui m accuse de maltraitance envers une personne âgée et me dit que je suis sale, sans aucune preuves sachant que la direction est au courant et que je n ai jamais eu de souci jusqu a présent cela fait 10ans que je suis auxiliaire de vie

je veux juste savoir si c est de la diffamation et que dois je faire ... merci

Bonjour

oui la diffamation pourrait être invoquée.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »

Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :

à l’honneur et
à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.


La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.


Cependant il conviendra d'obtenir des témoignages sur les propos tenus à votre encontre.

Au préalable vous pouvez mettre en demeure cette personne des faits reprochés et que faute de cesser ses agissements vous seriez contrainte de déposer plainte pour diffamation voir dénonciation calomnieuse si les faits allégués étaient portés à la connaissance de l'employeur.

art 226-10 du code pénal :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Cela devrait calmer votre collègue et vous soulager.

Je travaille dans une concession mon chef il nous a vu dans une voiture moi et un collègue et la voiture à part à la casse il nous a dit oui si vous avez besoin d'un truc il faut venir me demander faut pas servir vous-même et j'aime pas vous trouvez dans telle situation alors on était juste en train de faire notre travail habituel on n'était pas en train de voler et on a rien volé il y en a même pas mis une minute dans la voiture en sachant qu'il y avait une caméra juste en face et ça fait 6 ans que je suis dans la boîte j'ai jamais rien volé et j'ai des preuves des fois quand je trouve des affaires de clients je les donne directement au patron comme ces derniers temps j'ai trouvé 500 € don une voiture je l'ai bien rendu au patron et le patron il était content il a appelé les clients en sachant à chaque fois que je parle avec lui du travaille il me répond par des mots on n'est pas à la Cité ici. Ou bien il me dit arrêter de se la raconter j'ai des témoins surtout

IL M ARRIVE LA MEME CHOSE ONT M ACCUSER D AVOIR VOLER UN NIVEAU A BULLE SUR UN CHANTIER AVEC SOIS DISANT DES PHOTOS ET VIDEO PAR LE CHEF D EQUIPE DU MOMENT PUR ALLEGATION DE LEUR PAR. CAR 3 SEMAINE PLUS TARD ILS LE RETROUVERENT S EN UNE MOINDRE ESCUSE DE LEUR PAR COMMENT ME DEFENDRE CAR J AI DES REMARQUES SINUEUSE DE DIFFERENT CHEF D EQUIPE DE LA SOCIETE QUI ME COUTE VRAIMENT SUR LE MORAL PERTE D APPETI COLERE TENSION SE QUI N EST PAS BON POUR PMON DIABETE ,MERCI DE ME REPONDRE

Bonjour,

Mais si manger moins c'est bon pour le diabète surtoput si les desserts sont concernés.

Les remarques sinueuses ?? s'agirait-il des remarques insidieuses ou d'insinuations ?

QUoiqu'il en soit mieux vaut aller trouver un écrivant public, un copain ou un syndicalite et lui faire rédiger une lettre à l'attention de l'employeur.

Dans cette lettre vous exprimez votre mécontentement et demandez des excuses.