Accident sous alcool avec voiture de service le week-end

Bonjour,rnrnEn février 2015 j'ai eu un accident de voiture avec ma voiture de service.rnJ'avais pris la voiture alors que je n'avais pas le droit de l'utiliser le week-end.rnrnLes degats ne sont que matériel.rnJ'ai percuté une voiture qui était garé et le poteau d'un abris bus.rnrnJ'ai été transporté à l'hôpital ou j'ai subit des examens et une prise demandé par les FDO.rnrnLa déclaration de l'accident a été faite à l'assurance de mon employeur.rnrnDepuis ce jour je n'avais pas eu de nouvelle de la police jusqu'à aujourd'hui ou j'ai reçu une convocation pour une audition libre qui doit avoir lleu le 22 septembre.rnrnLe problème est que le motif de la convocation est conduite sous l'emprise de l'alcool.rnrnJe voulais savoir si mon employeur peut revenir sur sa declaration a l'assurance et que les degats soir payer non pas par l'assurance mais par moi même.rnrnDe plus est-il possible que lorsque j'aurais appris les nouvelles circonstance a mon employeur celui-ci porte plainte contre moi pour recevoir des dommages et intérêt du a la perte de la voiture .rnrnMerci

Non l'employeur va se contenter de vous proposer la botte: la porte ou le remboursement, peut-être les deux sous menace d'une plainte.rnAu mieux.rnSinon il va se contenter de laisser l'assureur gérer le dossier et entamer à votre égard une procédure de sanction, pouvant aller jusqu'au licenciement.rnL'assureur recevra en tout état de cause le rapport de police.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse rapide.rnrnJ'ai lu sur internet qu'un employer n'avais aucune responsabilité pécuniaire enverre son employeur sauf pour la faute lourde.rnNe suis-je pas dans ce cas la?rnrnJe pense pouvoir être viré pour faute grave suitte mais pas pour faite lourde rnQu'en pensez vous ?rnrnDe plus je n'est pas très bien concernant la botte !rnrnMerci

Je suis assez d'accord avec ce qui précède, sauf que si le contrat de travail prévoit la possession d'un permis de conduire, sa suspension peut déboucher sur un licenciement.rnPour le reste on peut discuter sur la prescription de la faute, qui est de 2 mois A PARTIR du moment où l'employeur en a connaissance.rnOr la conduite en état d'ivresse semble avoir été dissimulée.

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Bonjour,rnrnEncore merci de prendre du temps pour répondre a mes questions.rnrnJe voulais revenir sur le fait de que je voulais pas dissimuler le fait d'avoir conduit en état ivresse.rnEn effet, une semaine après l'accident j'ai eu un agent de police qui m'avait dit que l'alcoolémie n'étais pas retenue dans mon dossier.rnC'est pour cela que je n'est rien dis a mon employeur.rnMais comme vous le savez, je viens de recevoir une convocation pour le 22 septembre au commissariat concernant mon accident avec comme motif: conduite sous l'emprise de l'alcool.rnrnJe tenais a vous redemander est ce que mon employeur peut suite a cela porté plainte contre moi afin d'être remboursé du préjudice subit suite a mon accident?rnrnJ'aimerais savoir qu'elle sont les conséquences auxquels je dois m'attendre.rnJ'ai appelé l'assurance pour les mettre au courant de cette convocation.rnL'assureur m'a dis que les dégâts causé au tiers seront quand même payer au titrée de la responsabilité civile.rnDe plus, la voiture étant assuré au tiers, les dommages causé a la voiture ne seront pas remboursé.rnPar contre celui-ci m'a dis de prévenir mon patron car il le mettras au courant dès lors qu'il aura reçu le PV de la police.rnrnJe vous tiendrais au courant de la décisions prise par mon employeur.rnrnMerci.

Bonjour,rn Je tenais a vous redemander est ce que mon employeur peut suite a cela porté plainte contre moi afin d'être remboursé du préjudice subit suite a mon accident? rnrnNon il ne sera pas en mesure de se faire rembourser.rnD'autant que les garanties souscrites auprès de l'assureur résultent d'un choix de gestion.rnIl pouvait, en payant bien sûr plus cher, mieux s'assurer.

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Bonjour, rnrnEn règle général, a quoi s'expose le salarié (en dehors de la faute lourde et des frais de réparation du véhicule) si il utilise exceptionnellement sa voiture de service à une fin personnelle et qu'il a un accident grave ? rnEst ce que la responsabilité civile de l'employeur ne fonctionne pas ? rnDoit il rembourser les dommages qu'il cause à autrui ? rnrnPar avance merci pour votre éclairage

Bonjour,rn si il utilise exceptionnellement sa voiture de service rnUn salarié dispose de SA voiture de fonction et d'UNE voiture de service.rnL'utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles, donc sans l'autorisation de l'employeur, est constitutif d'une faute.rnY rajouter un accident va aggraver la faute, et il appartiendra à l'employeur, s'il le désire, de sanctionner ce salarié comme il l'entend.rnLe licenciement est parfaitement envisageable.

Bonjour, rnrnMerci pour votre réponse. rnExcusez moi je n'ai pas été clair. rnrnJ'ai bien noté que cette utilisation frauduleuse entraine une faute lourde donc un probable licenciement. J'ai bien noté également que cet accident entraine la réparation de ce véhicule par la personne responsable de cette utilisation frauduleuse. rnrnMa question portait sur les dégâts à autrui. Est ce que la responsabilité civile de la voiture couvre les dommages causé à un tiers ? que ces dommages soient d'ordre matériel ou corporel.rnrnMerci pour vos lumières.

bonjourrnrnil résulte des dispositions du Code des assurances et d’une jurisprudence déjà constante qu’en cas de vol d’un véhicule,ou d'utilisation frauduleuse le contrat d’assurance automobile ne couvre que les dommages que le voleur ou l'utilisateur a pu causer au tiers. En aucun cas il ne couvre l’indemnisation des préjudices subis par les auteurs, coauteurs ou complice de ce vol.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,rn J'ai bien noté que cette utilisation frauduleuse entraine une faute lourde donc un probable licenciement.rnNon pas de faute lourde. En effet commet une faute lourde le salarié qui veut porter tort volontairement à l'entreprise.rnAinsi un vol constitue rarement une faute lourde, car le but n'est pas d'appauvrir l'entreprise, mais d'enrichir le salarié.rnL'utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles constitue une faute réelle, voire grave, et peut effectivement déboucher sur un licenciement.rnDans votre cas l'assurance va se substituer à l'employeur pour les dommages causés aux tiers ainsi, s'ils sont garantis, les dommages subit par l'employeur SAUF si celui-ci déclare un vol de voiture, ce qui est peu probable.

BonjourrnMon conjoint vient d'avoir un accident avec ça voiture de service il n'a pas été blessé c'est juste la voiture qui a prit un sacré coup (non utilisable limite elle va aller à la casse)rnMa question estrnSachant que c'est un voiture de service et non de fonction que risque t-il sachant qu'il était en congé ? Biensur les cause de l'accident n'a aucun rapport avec la drogue l'alcool ou autrernMerci de vos réponses cordialement

J'ai eu un accident sous stupéfiant avec la voiture du travail et un autre vehicule l'assurance va se retourner contre moi ou mon patron ?

Hello !rnrnKVN, vous devriez en dire un peu plus sur votre cas... Vous conduisiez durant votre travail ? En dehors du travail ? Comment avez-vous été contrôlé positif ? Que dit le rapport de police ? Qui a déclaré l'accident ? A quelle assurance ? En signalant votre consuite sous stupéfiants ?rnrnLecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630rnrnA+

bonjourrnrnl'assureur du véhicule de l'entreprise devra indemniser la victime sans se retourner contre vous ou l'employeurrnrnPar contre' vous aurez une suspension de permis et le risque de vous faire licencier

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains