Bonjour,
Je voudrais savoir si un maire d'une commune de 1030 habitants peut il embaucher une conjointe d'un de ses conseiller municipal?? sachant que cette embauche est une embauche temporaire, et que il y a déjà une personne titulaire de ce service concerné et qu'il n'y a pas de sucharge de travail, la personne titulaire n'est pas malade est remplit toutes ses fonctions. A savoir que le conseiller municipal est président d'une association et fait une exposition, et a fait embaucher sa conjointe pour faire le ménage et les permanences a la place de la titulaire et a menacé le maire de ne pas faire l'exposition si sa femme n'était pas embauchée, es l'égal?? Merci de votre réponse
Bonjour,
C'est au juge d'apprécier la prise illégale d'intérêt ou pas.
L'embauche d'un agent contractuel relève du seul pouvoir du maire à l'exclusion d'une commission municipale.
Une question écrite au sénat pour éclairer le débat :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517815.html
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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