Embauche d'un conjoint d'un conseiller municipal

Sujet vu 1773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/14 à 19:38
> Droit Pénal > Droit pénal des procédures collectives


gijomi, Côtes-d'Armor, Posté le 04/10/2014 à 19:38
1 message(s), Inscription le 04/10/2014
Bonjour,
Je voudrais savoir si un maire d'une commune de 1030 habitants peut il embaucher une conjointe d'un de ses conseiller municipal?? sachant que cette embauche est une embauche temporaire, et que il y a déjà une personne titulaire de ce service concerné et qu'il n'y a pas de sucharge de travail, la personne titulaire n'est pas malade est remplit toutes ses fonctions. A savoir que le conseiller municipal est président d'une association et fait une exposition, et a fait embaucher sa conjointe pour faire le ménage et les permanences a la place de la titulaire et a menacé le maire de ne pas faire l'exposition si sa femme n'était pas embauchée, es l'égal?? Merci de votre réponse

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moisse, Vendée, Posté le 05/10/2014 à 09:10
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
C'est au juge d'apprécier la prise illégale d'intérêt ou pas.
L'embauche d'un agent contractuel relève du seul pouvoir du maire à l'exclusion d'une commission municipale.
Une question écrite au sénat pour éclairer le débat :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517815.html

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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