Utilisation frauduleuse d'un numéro de téléphone

bonjour je souhaiterai savoir si il est pénalement punisable le fait de sur
site de rencontre internet de mettre le numéro de téléphone de quel q'un sans
sont consentement c'es ce qu'il m'arrive
merci Dernière modification : 02/08/2007

Bonjour.

A mon sens, cela pourrait tomber sous le coups de la violation de la vie privée ce qui est civilement condamnable.

Maintenant, sur un plan pénal, je ne crois pas qu'une qualification puisse correspondre.

__________________________
Cordialement.

il ya egalement l'atteinte au droit de propriété en plus de la violation de la vie privée au su du public ; si vous avez des reponses il sera surement au courant ce n'est pas une peine penale que vous encourez mais vous serez gene devant lui pourquoi ne pas en parler avec lui pour qu'l vous prete ou vs autorise d'user du numero. Ca pourrai se regler........