Bonjour,
je suis etudiant en master 2 droit des affaires
j' amerais avoir des elements sur la responsabilité penale en droit des affaires OHADA ( Organisation pour l' Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). De meme je voudrais que vous precisiez les infractions penales des dirigeants sociaux dans l' espace OHADA
Qu'il vous plaisent mesieurs de bien vouloir agréer ma demande. En effet je suis etudiant en licence optoin DROIT DES AFFAIRES et le theme de mon memoire porte sur: LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES DANS L'ESPACE OHADA .
Je suis M.KANGA AMAN KOFFI Albert David / univercité privée : ISTCJF( Institut Supérieur des Techniques Comptables, Juridiques etFiscales ) de BONOUA/ CI
j'ai un sujet sur la responsabilité pénale des dirigeants sociaux qu'il plaisent de bien vouloir agréer ma demande
Bonsoir,
La responsabilité pénale des chefs d'entreprise obéit en France a plusieurs conditions que vous retrouverez dans des manuels de droit pénal général si vous avez un accès bibliothèque de votre faculté.
Je suis etudiant en MasterII option: Administration des affaires et souhaite avoir dela documentation sur le Droit ds affaires et l'arbitrage dans l'espace OHADA
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés