Bonjour,
j'ai recu la notification d'un jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance pour ma sci je souhaite connaitre le délai et les formalités pour faire appel
quinze jours en moyenne pour les recours du juge de l'exécution
pour tout savoir sur la SCI
http://www.fbls.net/SCIINFO.htm
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