Bonjour,
Je ne sais pas si je suis exactement dans la bonne rubrique, mais peut être pourrez vous répondre à ma question:
Que risque un chef d'entreprise, qui, volontairement falsifie les étiquettes (quantité) et conditionnements des marchandises en gros volume qu'il distribue aux administrations dans le cadre d'un marché public?...
Dans la même lignée, que risque le comptable de la société?
Et que risquent, les éventuelles complices au sein des administrations qui réceptionnent ces marchandises?
Et quel service réprimande ce genre d'agissement frauduleux vis à vis du service public?
Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter...
Bonjour
si vous souhaitez réellement dénoncer de tels agissements qui sont pardonnez moi mais scandalleux informer par lettre recommandée avec accusé de réception le procureur de la république.
Vous pouvez aussi de manière anonyme informer les entreprises ou collectivités publiques des agissements de cette entreprise. Elles se chargeront de vérfier vos propos et le cas échéant de porter plainte.
N'oubliez pas la repression des fraudes qui peut aussi intervenir dans ce genre d'affaire.
Restant à votre disposition
Bonjour et merci de m'avoir eclairé sur les démarches à suivre, mais avez vous une idée des sanctions encourues par le chef d'entreprise dans un cas comme celui-ci?
Merci encore!
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