Bonjour,
j'ai eu connaissance d'un détournement d'argent au profit d'un salarié lui ayant permis d'acheter il y a une quinzaine d'années 2 appartements et le paiement d'une soulte à son ex-femme pour son divorce,
Que risque ce salarié si le fisc s'intéresse à lui?
Bien sûr, son patron sera mis au courant,
Merci de votre retour,
Tange
Bonjour,
j'ai eu connaissance d'un détournement d'argent au profit d'un salarié
En quoi êtes-vous concerné par ce qui n'est pour l'heure qu'un ragot ?
Que risque ce salarié si le fisc s'intéresse à lui?
Rien.
Le fisc ne contrôle pas l'origine des fonds. Quant à la déclaration de revenu le cas échéant, il y a longtemps que la prescription a clos toute révision.
Bien sûr, son patron sera mis au courant,
Vous devriez prendre connaissance des dispositions du code pénal en son article L226-10 pour savoir ce que vous, vous risquez.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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