Détournement argent dans une entreprise

Sujet vu 1259 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/15 à 22:02
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Tange, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/06/2015 à 22:02
1 message(s), Inscription le 28/06/2015
Bonjour,
j'ai eu connaissance d'un détournement d'argent au profit d'un salarié lui ayant permis d'acheter il y a une quinzaine d'années 2 appartements et le paiement d'une soulte à son ex-femme pour son divorce,
Que risque ce salarié si le fisc s'intéresse à lui?
Bien sûr, son patron sera mis au courant,
Merci de votre retour,
Tange

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moisse, Vendée, Posté le 29/06/2015 à 08:50
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
j'ai eu connaissance d'un détournement d'argent au profit d'un salarié

En quoi êtes-vous concerné par ce qui n'est pour l'heure qu'un ragot ?
Citation :
Que risque ce salarié si le fisc s'intéresse à lui?

Rien.
Le fisc ne contrôle pas l'origine des fonds. Quant à la déclaration de revenu le cas échéant, il y a longtemps que la prescription a clos toute révision.
Citation :
Bien sûr, son patron sera mis au courant,

Vous devriez prendre connaissance des dispositions du code pénal en son article L226-10 pour savoir ce que vous, vous risquez.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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